Actualités juridiques

Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat...

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] »...

La délivrance des actes d’état civil est régie par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié. Il...

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %)...

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant ! Si la...

La loi n° 2002-304 modifiée relative au nom de famille permet aux parents de choisir le nom qu’ils...

Les énonciations communes aux divers actes de l’état civil sont prévues par l’article 34 du Code...

Le principe de l’adoption simple est l’ajout d’une nouvelle famille à la famille d’origine de...

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers...

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre...

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur...

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1^er...

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante...

Le Parlement européen, réuni en session plénière, a adopté le 9 juin 2016 une proposition de...

Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005...

Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du...

L’article 171-9 du Code civil, créé par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux...