-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une jurisprudence définitivement établie sur la translation de cimetières et le délai des cinq ans
Dans un article de la Lettre Légibase État civil & Cimetières no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une parfaite connaissance du cimetière est la clé d’une bonne gestion !
La presse se fait régulièrement l’écho d’erreurs commises par les communes ou les sociétés de... -
Décès5 mars 2019
Certificat de décès et déserts médicaux : y aura-t-il une solution un jour ?
Jusque dans les années 2000, la question des certificats de décès dans les zones de « désert... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Nous avons dans notre cimetière quelques concessions, d’une dimension de 2m², qui ont été au...
Au moment du renouvellement, il conviendra de prendre l’assiette de la concession temporaire, à... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Un administré peut-il creuser lui-même sa concession dans le cimetière sans passer par une...
Une concession funéraire constitue un droit d'occupation du domaine public, le concessionnaire... -
Démarches et formalités administratives5 mars 2019
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d...
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Est-il légal, dans un même cimetière, de faire payer les concessions à partir de 2009 en ne...
La commune dispose d’une certaine liberté pour créer des concessions funéraires et pour fixer le... -
Décès4 mars 2019
Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique
Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute... -
Démarches et formalités administratives4 mars 2019
Formulaires d'état civil et couples de même sexe
Alors que la mairie de Paris avait formulé en mars dernier le vœu de supprimer les termes... -
Filiation4 mars 2019
Le rôle du juge dans l'application des délais de prescription en matière de filiation
Dans sa décision du 21 novembre 2018, la Cour de cassation considère que le juge doit estimer, s’il... -
Nationalité18 février 2019
Pour rappel : mariage ne vaut pas assimilation quand il est question de nationalité
Dans le cadre d’une jurisprudence abondante et constante depuis plus de vingt ans, le Conseil... -
Actes et mentions11 février 2019
La rectification d’une déclaration conjointe de changement de nom est-elle de la compétence du...
À la différence de la déclaration conjointe de choix du nom qui consiste à fournir à l’officier... -
Démarches et formalités administratives11 février 2019
Le document sur lequel doit être légalisée la signature d'un administré (procuration notariale...
La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 février 2019
Entre liberté d’entreprendre et respect dû aux morts : la CJUE fixe la limite
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en date du 14 novembre 2018, donne... -
Démarches et formalités administratives11 février 2019
Peut-on accepter comme attestation de domicile les « attestations de titulaire de contrat » de...
En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt... -
Filiation11 février 2019
Intérêt supérieur de l'enfant et connaissance de sa filiation biologique réelle
Dans un arrêt du 7 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle les éléments fondant la possession... -
Filiation11 février 2019
Proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des prénoms traditionnels régionaux
Alors que l’affaire du petit Fañch et de son tilde doit encore être examinée par la Cour de... -
Mariage11 février 2019
Les informations relatives aux enfants dans le divorce par consentement mutuel : quand la mention...
Dans une question écrite posée le 10 mai 2018, le sénateur Emmanuel Capus interroge la Garde des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 février 2019
De nouvelles caractéristiques pour les cercueils depuis le 1er janvier 2019
À la suite du décret no 2018-966...