Actualités juridiques

En 2015, la loi n° 2015-177 du 16 février relative à la modernisation et à la simplification du...

« Une augmentation inquiétante des délais de traitement des demandes », « un retard pouvant aller...

Avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e...

L’humusation est interdite en France et elle ne saurait constituer un troisième mode de sépulture,...

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que la ministre des...

Malgré son adoption au Parlement le 12 octobre dernier, la loi « Justice du XXI^e...

À l’occasion d’une question écrite, la sénatrice Chantal Deseyne interrogeait le ministre de...

A-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? C’est la question à laquelle devrait répondre...

Dans le cadre de la surveillance d’une opération funéraire de fermeture et de scellement du...

L’administration poursuit la mise en place de ses outils de simplification. Après la création de «...

Alors que l’Assemblée nationale avait validé la facilitation du changement d’état civil pour les...

Le 15 septembre 2016, le ministère de l’Intérieur a répondu à la question posée par le sénateur...

Le mariage est un acte juridique que le Code civil ne définit pas. Seules ses conditions de fond et...

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents,...

Le livret de famille unique « actuel » a été institué par arrêté du garde des Sceaux, ministre de...

L’enfant ne change pas de nom suite à la reconnaissance du père. En effet, la législation française...

La sénatrice Claudine Lepage, représentante des Français établis à l’étranger, a interrogé le...

Le « baptême civil » ou « présentation civique » ou encore « baptême républicain » s’est inspiré,...