État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Pascale Pezennec, responsable de l’état civil de la mairie de Redon, a accepté de nous répondre sur le COMEDEC.
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Protection de l’enfant, pierre de touche de l’adoption
La protection de l’enfant devient le moteur de la transformation de l’adoption : telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par les sénatrices Dini et Meunier. -
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La régularisation des concessions funéraires délivrées gratuitement est possible
Une commune peut-elle prendre une décision rétroactive d’attribution de concession si elle a délivré cette dernière gratuitement et à l’oral dans un premier temps ? -
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La CIEC en état de fragilité ?
La Lettre Légibase État civil du 1er octobre dernier rendait compte de la tenue de l’assemblée générale de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) au ministère de la Justice à Paris, rappelant les objectifs de cette institution née voici 64 -
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La délivrance du passeport n’est pas un frein à l’enlèvement d’enfant
La demande d’un passeport pour un enfant est, de jurisprudence constante, un acte usuel d’autorité parentale qui peut être effectué par un seul parent. -
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Choix ou changement du nom de famille : entre liberté et complexité
La réforme de la dévolution du nom de famille entrée en vigueur au 1er janvier 2005 a opéré une quasi-révolution dans un domaine où existait pourtant une stabilité séculaire. -
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La Bretagne communique son enthousiasme autour du déploiement de COMEDEC
Après une période d’expérimentation sur plus de cinquante communes partout en France, plusieurs municipalités bretonnes, accompagnées par le syndicat mixte Mégalis, ont décidé d’adhérer à la procédure COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l'État Civil). -
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Adoption par les couples homosexuels : des décrets attendus ou pas nécessaires ?
« La loi n° 2013-404 du 17 mai a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe et par conséquent l’adoption à ces couples mariés »… Paroles de la garde des Sceaux répondant au député Frédéric Lefebvre pour qui cette évidence ne va pas de soi, et qui s’étonne que les décrets d’appl -
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Cercueil recouvert du drapeau tricolore : un hommage qui doit rester exceptionnel
Dixième soldat français décédé au Mali, le sergent-chef Thomas Dupuy, appartenant au commando parachutiste de l’air basé à Orléans, tué le 29 octobre lors d’un « violent accrochage » avec des terroristes, était titulaire de nombreuses décorations : Croix de la Valeur militaire avec étoile d -
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Quid de l’impossibilité pour un parent de figurer sur le livret de famille ?
Un Français et une ressortissante de l’Union européenne vivant maritalement ont tous les deux un enfant français. Or, dans le livret de famille, la ressortissante de l’UE n’est présente que dans les mentions marginales de l’enfant, la page « épouse ou mère » dudit livret restant vide. -
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Un portail national pour les archives françaises en 2016
Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude. Il servira de clé d'entrée unique à l'état civil, aux recensements, aux photos anciennes, etc. Son lancement est programmé pour 2016. -
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L’antiterrorisme passera-t-il par les bureaux de l’état civil ?
La lutte contre le terrorisme n’est, heureusement, pas le quotidien des agents de l’état civil. Le projet renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme pourrait avoir des conséquences inattendues, mais légères, à cet égard. -
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Tables annuelles et décennales : un statut différent des actes d’état civil
Les tables de l’état civil ont été instaurées par un décret en date du 20 septembre 1792. Elles constituent essentiellement un outil de recherche pour les officiers d’état civil et pour les chercheurs de traces d’individus. -
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Enfants nés de sexe indéterminé : vers la délivrance d’un état civil provisoire ?
Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur, le député Gwendal Rouillard lui demande d’envisager la possibilité d’une dérogation aux règles de déclaration à l’état civil des enfants nés de sexe indéterminé. -
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La longue marche des transsexuels pour la reconnaissance du changement d’état civil
Le changement de sexe sur l’état civil reste une décision juridictionnelle civile, qui ne peut être préjugée à d’autres titres. -
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CIEC : pour un état civil fiable, stable et justifiable
Du 23 au 26 septembre, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) tenait son assemblée générale au ministère de la Justice à Paris. -
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Trois questions à ... Jean-Baptiste Vespiers
Jean-Baptiste Vespiers est responsable du projet à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
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Délivrer la copie intégrale de l’acte de naissance n’est pas contraire à l’accouchement sous X, rappelle le ministère
La réforme de l’IGREC doit permettre d’y intégrer les règles à suivre lorsque des personnes adoptées demandent la copie intégrale de leur acte de naissance, écartant ainsi l’ambiguïté qui demeurait sur le sujet. -
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Lutte contre les mariages forcés : une priorité du Gouvernement traduite par le rôle de l’officier de l’état civil
« Professionnels de santé, gendarmes, magistrats […], personnels d’accueil au sein des services publics : votre rôle est déterminant pour aider les femmes victimes de violences », rappelle sur son site Internet le ministère des Droits des Femmes, ciblant tout particulièrement la lutte contr -
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La fiabilité des actes d’état civil vue par le Défenseur des Droits
Le 24 juillet, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fraîchement nommé, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République, François Hollande.