État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Le métier d’agent de l’état civil peut sembler, comme beaucoup de métiers administratifs, fait de procédures un peu désuètes en raison de leur sécularité.
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Ordonnances « mariage pour tous » : le Gouvernement reste vigilant
Le Gouvernement restera vigilant sur l’application de la loi relative au mariage pour tous, sans utiliser tout l’arsenal qu’il s’était préparé. -
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Pataquès sur la durée de validité de la CNI
Prolonger la durée de validité de la carte nationale d’identité devait permettre d’alléger les procédures. Si tel est bien le cas sur le territoire de la République, les ressortissants en voyage peuvent avoir des problèmes. -
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Proposition de loi sur la famille : consécration du livret de famille et autres implications sur l’état civil
Le 1er avril dernier était enregistrée à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, présentée notamment par Bruno Leroux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe -
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Utiliser un autre lieu que la salle des mariages d’une mairie ne peut être que temporaire
Certaines communes disposant de lieux prestigieux souhaitent les utiliser pour célébrer les mariages leurs administrés. -
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PMA : la destruction créatrice du Gouvernement
La procréation médicalement assistée ne sera finalement pas ouverte aux femmes homosexuelles. Cet élément cristallisait les oppositions à la future loi Famille, qui est désormais retranchée dans le seul périmètre de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. -
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Pas d’état civil français pour les enfants nés d’une GPA, mais pas de conséquences sur la filiation ou la nationalité
Le débat entre les juges sur la gestation pour le compte d'autrui continue. -
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Déclarer son domicile à la mairie sera-t-il bientôt obligatoire ?
« Toute personne qui établit ou transfère son domicile dans une commune ou dans un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille doit en faire la déclaration auprès des services de la mairie de cette commune ou de cet arrondissement », tel est l’objet de l’article 1er -
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Communauté de vie ne signifie pas vivre ensemble !
Le mariage et la nationalité sont liés par l’article 21-2 du Code civil, qui dispose que « l'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à cond -
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Une pétition pour interdire le transport d’urnes funéraires par La Poste
Le transport d’urnes funéraires par La Poste est dans le collimateur des Pompes funèbres de France. -
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Parrainage civil : un engagement symbolique et moral devant le maire
Parrainage civil, parrainage républicain, baptême civil ou encore baptême républicain, les termes ne manquent pas pour définir cette démarche qui consiste à désigner, la plupart du temps pour un mineur, un ou des parrain(s) et/ou marraine(s). -
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Accessibilité : quand l’échéance du 1er janvier 2015 reste… inaccessible
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », fixe au 1er janvier 2015 l’échéance de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). -
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Information des familles sur les soins funéraires : bientôt un dépliant dans les bureaux d’état civil ?
« Confier aux ministères concernés le soin d’établir un document sur les soins de conservation, les différentes modalités, le caractère substituable de certaines techniques sous la forme d’un dépliant qui serait déposé dans toutes les chambres funéraires et mortuaires, et dans les bureaux d -
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Une concession funéraire ne peut être acquise par une association d’aide aux personnes en situation de grande pauvreté
Une association de lutte contre la pauvreté peut-elle subvenir aux obsèques d’une personne indigente à la place de la commune de décès ? -
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Mariage des couples binationaux de même sexe : quand l’un des deux pays ne reconnaît pas le mariage homosexuel
« Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies pour chacun des époux par sa loi personnelle », indique l’article 202-1 du Code civil, lequel apporte cette précision en son alinéa 2 : « Toutefois deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsqu -
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La vie privée, limite infranchissable pour la simplification des procédures de successions
La protection de la vie privée prime sur la praticité des répartitions des successions et le Gouvernement refuse tout changement à cet égard. -
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Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, no 13-13873
La Cour de cassation précise par cet arrêt, ce qu’il faut entendre de l’obligation d’une communauté de vie tant affective que matérielle et ininterrompue dans le cadre d’une déclaration de nationalité française par un ressortissant étranger marié à un citoyen français. -
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Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, no 12-26066
La Cour de cassation reconnaît, dans un cas d’espèce très particulier, qu’un mariage entre une personne et l’ex-mari ou l’ex-femme de son enfant est valide. -
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Opposition de maires au livret de famille pour tous : des risques pénaux ?
Le mariage pour tous continue de susciter une opposition, y compris sur le plan juridique malgré le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité à cet égard. -
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Les démarches en ligne ont le vent en poupe
Une enquête* réalisée du 16 au 17 janvier 2014 par l’institut d’études de marché et d’opinion BVA révèle que les trois-quarts des français désirent réaliser davantage de démarches administratives en ligne.