État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
-
Liberté d’opinion ou laïcité ? En posant la question ainsi, il semblerait que les deux principes sont irréductibles l’un à l’autre.
-
État civil & Cimetières
Déclarer des naissances à l’étranger devant l’officier d’état civil ? Possible en Catalogne française, peut-être
Le lancement d’un hôpital transfrontalier entre la France et l’Espagne n’est pas seulement une avancée pratique de l’Union européenne et de la liberté de circulation. -
État civil & Cimetières
Le Gouvernement divorce de la loi famille
Le projet de loi sur la famille ne sera finalement pas présenté en 2014, a annoncé Matignon le 3 février dernier. L’annonce a fait l’effet d’une bombe. -
État civil & Cimetières
Suite à la prolongation de la durée de validité des CNI, quels sont les risques en cas de voyage à l’étranger ?
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a prolongé la durée de validité de la carte nationale d’identité qui passe de 10 à 15 ans. -
État civil & Cimetières
Construire un cahier des charges en matière de reliure et de réfection des registres
L’obligation de conserver les registres passe par la reliure des feuillets de l’année en registres puis par la restauration des registres anciens en fonction de leur degré d’utilisation et d’usure.Chaque commune assume cette charge et se doit d’assurer cette prestation soit en interne, soit en l’ext -
État civil & Cimetières
Entre égalité homme-femme et sécurité juridique, mieux vaut passer par la loi
Le nom de famille, attribué par les parents à la naissance, est un élément majeur de l’identité des personnes. Contrairement à une idée très répandue, le nom de famille ne se perd pas, y compris par mariage. -
État civil & Cimetières
CE, 4 déc. 2009, no 309004
Sans remettre en cause sa jurisprudence sur le changement de nom sur motif affectif, le Conseil d’État reconnaît dans cet arrêt qu’une personne victime d’un crime, dont l’auteur est son père, peut changer de nom. -
État civil & Cimetières
CEDH, 5 déc. 2013, Henry Kismoun c/ France, no 32265/1
La Cour européenne des droits de l’Homme affirme de nouveau, par cet arrêt, qu’une personne peut changer de nom pour motif affectif. -
État civil & Cimetières
Mariage entre une femme et son beau-père : validation de circonstance mais maintien du principe de prohibition
« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce dernier le remettant en cause -
État civil & Cimetières
Le Bulletin municipal officiel en voie de disparition ?
À l’heure où la transparence est le maître mot dans les collectivités et autres administrations de l’État, on peut dire que le Bulletin municipal officiel (BMO) n’a pas pris une ride ! -
État civil & Cimetières
Degemer mat et ongui ettori* au livret de famille en langue régionale ?
Délivrer des livrets de famille bilingues est toujours interdit sur plusieurs fondements, mais le ministère de la Justice, dans une réponse à la question écrite du sénateur Gérard Le Cam, a envisagé une solution alternative, qui pourrait être facilement mise en œuvre. -
État civil & Cimetières
Comedec : feu vert à toutes les communes !
Désormais, toutes les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier de Comedec, la plateforme de dématérialisation de l’état civil, officiellement opérationnelle depuis le 1er janvier, après son expérimentation dans 46 communes. -
État civil & Cimetières
Une proposition de loi pour organiser l’implantation des crématoriums selon un schéma régional
Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et 50 % des obsèques dans les grandes agglomérations) pour les premières, des tarifs prohibitifs p -
État civil & Cimetières
Insee, Ined : ces chiffres qui nous parlent…
Dans son premier numéro de 2014, Insee/Première publie le bilan démographique 2013 de la France. Au 1er janvier 2014, notre pays compte 66 millions d’habitants : 63,9 millions en métropole, 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte. -
État civil & Cimetières
CNI : validité prolongée pour 5 ans !
Depuis le 1er janvier dernier, sans faire de bruit, les cartes nationales d’identité ont gagné cinq ans de longévité. -
État civil & Cimetières
La formation dans le secteur funéraire est harmonisée dans le Code général des collectivités territoriales
Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 aux articles relatifs à la formation dans le secteur funéraire de la partie -
État civil & Cimetières
Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport
« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant q -
État civil & Cimetières
Crématoriums : une mise aux normes du système de filtration des fumées obligatoire avant février 2018
Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants -
État civil & Cimetières
Adoption de la loi autorisant les maisons de naissance, mais pas de changement pour les services d’état civil
L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance des enfants, et pour les professionnels de santé, sages-femmes en premier lieu. -
État civil & Cimetières
Pour changer de nom de famille, un intérêt affectif est recevable mais doit être ancré dans l’histoire de l’individu
Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges français.