État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine)
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Nouvelle étape dans la mise en place de COMEDEC : l’extension à de nouvelles communes puis au niveau national fin 2013
Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début juin, celui-ci a décidé de procéder à la généralisation de l’application à la France entière pour la fin de l’année, comme annoncé dans la Lettre Légibase État civil n° 29. -
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Le certificat de vie pour lutter contre les fraudes à la pension de retraite
L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore inscrits en qualité de retraités, avaient été retrouvés morts depuis plusieurs années. En effet, les familles n’avaient pas déclaré les décès pour continuer à toucher les pensions de retraite. -
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Trois questions à Antoine Humbert
Antoine Humbert est adjoint du chef de service « Population et citoyenneté » de la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine) -
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En cas de refus de mariage, l’intervention du préfet est déterminante
L’intervention du préfet a finalement permis aux fiancés arcanguais de se marier. Pour la première fois depuis le vote de la loi du 17 mai 2013, un maire avait refusé de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe… et ses adjoints l’avaient suivi. -
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Le décret de simplification de la fiche d’état civil est paru… en attendant l’arrêté
Le dédale des textes juridiques, et de leurs différents domaines, laisse parfois perplexe. En souhaitant modifier un texte portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, le pouvoir réglementaire prévoit d’ajouter deux nouvelles normes. -
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Téléservices et état civil : comment les mettre en place ?
L’arrêté publié le 4 juillet dernier autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements et sociétés publics à mettre en œuvre des téléservices, y compris sous la forme de bouquets regroupant plusieurs services, était très attendu, et a fait l’objet de nombreux commentaires. -
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Ordre d’apparition des époux(ses) dans l’acte de mariage : le choix est laissé aux intéressé(e)s !
C’est une incidence, passée relativement inaperçue, de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : le choix de l’ordre d’apparition des époux dans l’acte de mariage est laissé à la discrétion de ces derniers. -
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Vers une modification de la durée de validité de la CNI ?
Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui a tenu sa troisième réunion mercredi 17 juillet 2013, propose une modification importante de la carte nationale d’identité. -
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CE, 9 mai 2005, Rabau, no 262977
Le Conseil d’État affirme, à partir de cet arrêt, que le renouvellement des concessions funéraires temporaires peut être fait par toute personne, en particulier par l’héritier le plus diligent, sans pour autant que les droits de la concession lui soit attribués. Ils restent indivis. -
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Modification de la carte médicale : comment organiser en conséquence le service d’état civil ?
Le redécoupage de la carte médicale a des effets non négligeables sur les services d’état civil. En fermant, regroupant, et déménageant des hôpitaux, les services d’état civil voient leur activité être remaniée profondément. -
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Transcription de mariages célébrés à l’étranger : comment fiabiliser les états civils ?
« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans le cadre des programmes de coopération internationale, de favoriser les efforts en vue de réhabiliter et de fiabiliser les états civils de ses pays membres », rappelle le sénateur Michel Le Scouarnec -
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Trois questions à Madame Condemine et à Madame Guérineau
Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac. -
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Registre dédié à la dispersion des cendres en pleine nature : une circulaire précisant les dispositions en vigueur est en prévision
Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les mesures qu’elle compte prendre afin d’obliger les communes à créer systématiquement un registre dédié aux dispersions des cendre -
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Trois questions à Madame Condemine et à Madame Guérineau
Madame Condemine est responsable état civil à la ville de Chateaubernard et Madame Guérineau est responsable état civil à la ville de Cognac. -
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Qu’implique la numérisation des données généalogiques par les Mormons ?
La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup, une telle décision aurait pour conséquence de laisser une communauté religieuse, les Mormons, numériser les archives d’état civil. Ce n’est pourtant pas vraiment le cas. -
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L’intérêt de la famille dans les mains d’Internet
C’est avec émotion et non sans une certaine amertume que les familles présentes lors de la Journée internationale des enfants disparus, le 25 mai dernier, ont appris la nouvelle : la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF) est abandonnée. -
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Mariage pour tous : les autres conséquences de la loi sur l’état civil
La Lettre Légibase État civil a déjà largement présenté et analysé les dispositions de la loi dite « Mariage pour tous », en ce qui concerne l’ouverture de cette union civile aux couples de personnes de même sexe. -
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Comment répartir la dotation pour les titres sécurisés ?
La direction générale des Collectivités locales a rédigé et diffusé aux préfets de départements une circulaire relative aux dotations propres à l’exécution des missions de délivrance des titres sécurisés. -
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Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 12-16401
La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur, l’approbation des parents de l’adopté n’est pas requise.