Base de connaissances juridiques - Acte de décès

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives.

Les différentes règles régissant le transport de corps d’une personne peuvent faire l’objet d’une...

La sépulture dans une commune est due à certaines catégories de personnes. Le maire autorise...

Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa...

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...

Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil.

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès...

L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était...

La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique.

Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers).

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter...

Deux modèles officiels obligatoires existent pour le certificat de décès. Ils comportent tous deux...

Seules certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations. Les opérations de...