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27 mars 2020
Opérations et vacations funéraires
Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être... -
3 mars 2020
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
8 octobre 2019
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent. -
8 octobre 2019
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès... -
8 octobre 2019
Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était... -
8 octobre 2019
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique. -
8 octobre 2019
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat. -
8 octobre 2019
Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?
Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille... -
8 octobre 2019
Quelles formalités administratives faut-il effectuer après le décès ?
De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil. -
8 octobre 2019
Quelles sont les prestations assurées à l’occasion des opérations funéraires ?
Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives. -
8 octobre 2019
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa... -
14 juin 2019
Déclaration de décès
Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la... -
14 juin 2019
Formalités postérieures à l’acte de décès
Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter... -
22 mars 2019
Le certificat de décès peut-il être fait sur une simple feuille comme une ordonnance du médecin ?
Deux modèles officiels obligatoires existent pour le certificat de décès. Ils comportent tous deux... -
22 mars 2019
Quel est le régime juridique des vacations funéraires ?
Seules certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations. Les opérations de... -
22 mars 2019
La mise en bière peut-elle être imposée avant un transport ?
Dans certains cas, la mise en bière est obligatoire avant transport. Le transport sans mise en... -
22 mars 2019
Un corps peut-il faire l’objet de plusieurs voyages successifs sans mise en bière ?
Le corps peut faire l’objet de plusieurs transports dans le respect des conditions réglementaires. -
3 juin 2015
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon...
Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...