Base de connaissances juridiques - Acte de décès

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment le certificat médical constatant le décès et, dans...

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...

Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...

En l’absence de certains renseignements, l’acte est établi avec les seuls éléments connus. Il...

L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était...

La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique.

Un modèle officiel obligatoire existe pour le certificat de décès. Il comporte un volet...

Si le défunt était titulaire de décorations, son acte de décès peut en faire mention. Quelques...

En cas de mort violente, un procès-verbal doit être dressé par un officier de police judiciaire....

Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...

Le bulletin de décès n’étant prévu par aucun texte, il est en principe remplacé par la copie de...

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Les opérations de transport de corps ou les opérations faites par l’opérateur des pompes funèbres...

Seules certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations. Les opérations de...

Le document le plus important est le certificat médical constatant le décès mais différentes...

Les cendres peuvent être dispersées ou conservées dans le respect de certaines conditions. C’est la...

Selon la jurisprudence, à défaut de personne désignée par le défunt, au sein de la famille c’est le...

La personne devant prendre en charge les frais de transport du corps du défunt n’est pas la même si...