Base de connaissances juridiques - Acte de décès

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers).

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter...

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...

Deux modèles officiels obligatoires existent pour le certificat de décès. Ils comportent tous deux...

Seules certaines opérations funéraires donnent droit à des vacations. Les opérations de...

Dans certains cas, la mise en bière est obligatoire avant transport. Le transport sans mise en...

Le corps peut faire l’objet de plusieurs transports dans le respect des conditions réglementaires.

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment le certificat médical constatant le décès et, dans...

Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...

L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était...

La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique.

En cas de mort violente, un procès-verbal doit être dressé par un officier de police judiciaire....

Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.

En l’absence de certains renseignements, l’acte est établi avec les seuls éléments connus. Il...

Si le défunt était titulaire de décorations, son acte de décès peut en faire mention. Quelques...

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...