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9 octobre 2019
Formule générale d’acte de mariage
Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage. -
9 octobre 2019
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de mariage posthume
Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume. -
9 octobre 2019
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux. -
8 octobre 2019
Quelle est la réglementation en matière de nom d’usage suite au mariage ?
Le nom d’usage est soumis à un cadre légal spécifique. Le port d’un nom d’usage à titre d’usage ne... -
8 octobre 2019
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple. -
14 juin 2019
Rédaction de l’acte de mariage
Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom,... -
22 mars 2019
Est-il légalement possible d’ajouter à son nom celui de son époux ?
Le mariage est sans effet sur le nom de chacun des conjoints. Ils peuvent cependant choisir de... -
21 mars 2019
L’indication « divorcé de » doit-elle apparaître dans l’acte de mariage d’une personne précédemment...
Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des... -
13 octobre 2016
Une personne adoptée en la forme simple va se marier mais sa mère est décédée. Comment doit-on...
L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,... -
20 avril 2016
Un acte de mariage est parfois très long, et une page de registre ne suffit pas. Peut-il être...
Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page. -
3 juin 2015
Comment procéder pour informer les administrations d’un changement de nom d’usage ?
Différents organismes et administrations sont concernés par le changement de nom d’usage. Ils... -
2 juin 2015
Comment rédiger l’acte de mariage quand les futurs époux de même sexe résidant à l’étranger,...
Dans la situation particulière où les futurs époux sont domiciliés dans un pays ne connaissant pas...