Base de connaissances juridiques - Acte de mariage

Le mariage est sans effet sur le nom de chacun des conjoints. Ils peuvent cependant choisir de...

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,...

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.

Le nom d’usage est soumis à un cadre légal spécifique. Le port d’un nom d’usage à titre d’usage ne...

Différents organismes et administrations sont concernés par le changement de nom d’usage. Ils...

Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple.

Dans la situation particulière où les futurs époux sont domiciliés dans un pays ne connaissant pas...

Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom,...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.