Base de connaissances juridiques - Acte de mariage

Lors de la rédaction de l’acte de mariage, si les personnes concernées disposent d’un double nom,...

Formule type utilisée pour rédiger un acte de mariage.

Modèle de formule à rajouter à l’acte de mariage en cas de célébration du mariage hors de la...

Illustration d’une formule utilisée pour rédiger un acte de mariage posthume.

Selon l’IGREC, l’acte de mariage doit faire référence à la dernière situation matrimoniale des...

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Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple.

Rien n’interdit qu’un acte d’état civil se trouve établi sur plus d’une page.

Illustration d’une formule d’acte de mariage sans comparution personnelle de l’un des époux.

L’acte de mariage d’une personne adoptée en la forme simple fait apparaître l’adoption,...