Base de connaissances juridiques - Actes et mentions

En cas d’actes comportant une erreur ou incomplet, différents cas de figure se présentent...

L’officier d’état civil doit, en principe, s’assurer du caractère définitif des mentions qu’il...

Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent...

Dès lors qu’une mention marginale est apposée sur un registre d’état civil et que le deuxième...

Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce.

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de séparation de corps.

Modèle de mentions de filiation apposées sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée...

Modèle de mention d’un jugement établissant la filiation de l’intéressé apposée sur son acte de...

Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice rétablit les...

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom.

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage.

Modèle de mention apposée sur un acte de naissance en cas de décès prononcé par une décision de...

Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de...

La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple...

Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la...

Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance...

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe.

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption.

Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous.

Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de changement du régime matrimonial.