Base de connaissances juridiques - Actes et mentions

Institué par un arrêté du 1^er...

Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des...

Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du...

Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur...

Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est...

Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de...

La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit...

Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le...

L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des...

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance...

Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances...

Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par...

Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant...

Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres.

Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont...

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une...

Les mentions sont multiples mais seulement ce qui est prévu par les textes peut être porté en...

La rectification d’un acte d’état civil n’est faite que sur instruction du procureur. Le citoyen...

Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent...

Lorsque la demande d’apposition de la mention émane de l’intéressé, le caractère exécutoire résulte...