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18 juillet 2018
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
18 juillet 2018
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
18 juillet 2018
Mention de divorce
Modèle de mention de divorce apposée sur un acte de mariage dissous. -
18 juillet 2018
Mention de transfert de pouvoir
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de décision de justice opérant transfert de... -
18 juillet 2018
Mention de rectification d’acte
Modèles de mentions apposées sur un acte qui a fait l’objet d’une rectification admnistrative ou... -
18 juillet 2018
Mention d’annulation de mention
Modèle de mention apposée en cas d’annulation de mention sur un acte. -
16 juillet 2018
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
12 juillet 2018
Est-il possible qu’un particulier demande de modifier les actes de naissance de ses enfants ainsi...
La rectification d’un acte d’état civil n’est faite que sur instruction du procureur. Le citoyen... -
12 juillet 2018
Lorsqu’un avocat envoie une mention de divorce à apposer en marge d’un acte de mariage et fournit...
Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent... -
12 juillet 2018
Est-il possible d’apposer la mention de décès au vu du certificat de décès officiel rédigé en...
Pour cela, il convient d’attendre un avis de mention de la part des services consulaires après... -
12 juillet 2018
Une personne est décédée durant la Première Guerre mondiale et la mention du décès n’est pas portée...
Les mentions de décès ne sont portées en marge des actes de naissance que depuis une ordonnance... -
12 juillet 2018
L’officier d’état civil doit-il transmettre au procureur de la République un avis de mention d’acte...
Dès lors qu’une mention marginale est apposée sur un registre d’état civil et que le deuxième... -
12 juillet 2018
Formulaire d’avis de mention
Les avis de mention sont parfois conservés dans un registre par les communes. Il est important de... -
12 juillet 2018
Mentions consécutives à des actes étrangers
Deux situations sont à distinguer : la mention peut être consécutive à un acte dressé à l’étranger... -
12 juillet 2018
Est-il possible de porter des mentions consécutives à des actes dressés ou à des jugements rendus à...
Concernant les actes, l’officier d’état civil porte les mentions lorsqu’il reçoit expédition ou... -
12 juillet 2018
Quelle est la définition d’une mention ?
Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte, elle complète,... -
12 juillet 2018
Comment les mentions sont-elles portées ?
Les mentions sont portées sur le registre papier ainsi que sur les autres supports d’actes. Des... -
12 juillet 2018
Mention d’adoption simple
La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple...