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6 décembre 2022
Quelles sont les différences entre le livret « unique » et les livrets anciens modèles ?
Le livret créé en 2006 permet son utilisation et sa mise à jour à l’occasion de chacun des... -
6 décembre 2022
Un officier d’état civil français peut-il mettre à jour un livret de famille étranger ?
Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du... -
6 décembre 2022
Peut-on porter sur le livret de famille les mentions relatives à la nationalité française ?
Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur... -
6 décembre 2022
À quelles occasions peut être mis à jour le livret de famille ?
Il faut distinguer ici deux cas de figure : Le livret établi et remis à l’occasion du mariage est... -
6 décembre 2022
Les mentions de reconnaissance, de légitimation et de changement de nom doivent-elles figurer sur...
Le décret de 2006 prévoit que sont indiquées sur le livret de famille les mentions de... -
6 décembre 2022
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret...
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit... -
6 décembre 2022
Comment sont inscrits les enfants adoptés sur le livret de famille des adoptants ?
Les enfants adoptés, sous la forme simple comme sous la forme plénière, sont inscrits dans le... -
6 décembre 2022
Un enfant sans vie doit-il être porté sur le livret de famille et si oui, à quel moment ?
L’acte d’enfant sans vie peut être porté sur le livret des parents mariés ou non à la demande des... -
6 décembre 2022
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance... -
6 décembre 2022
Quels sont les actes consignés au sein des différents registres ?
Dans le registre des naissances se trouvent tous les actes d’état civil relatifs aux naissances... -
6 décembre 2022
Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par... -
6 décembre 2022
Pourquoi un exemplaire de chaque registre doit-il être déposé au greffe du tribunal de grande...
Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant... -
6 décembre 2022
Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (panne d’encre, par...
Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres. -
6 décembre 2022
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont... -
6 décembre 2022
Tables annuelles et décennales
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une... -
5 décembre 2022
Que doit-on porter en mention ?
Les mentions sont multiples mais seulement ce qui est prévu par les textes peut être porté en... -
5 décembre 2022
À partir de quels documents peut-on apposer une mention de rectification ?
La rectification d’un acte d’état civil n’est faite que sur instruction du procureur. Le citoyen... -
5 décembre 2022
Dans une mention de divorce, doit-on indiquer le jugement du tribunal judiciaire et l’arrêt de la...
Il est de plus en plus fréquent que les avocats demandent à ce que les deux décisions apparaissent... -
5 décembre 2022
Peut-on apposer une mention de divorce à la demande d’un particulier ?
Lorsque la demande d’apposition de la mention émane de l’intéressé, le caractère exécutoire résulte...