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Base de connaissances juridiques - Adoption

  • 4 mai 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812

    Filiation, Adoption simple, Nom de famille
    Le lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté. De sorte que la...
  • 19 avril 2010
    Jurisprudence

    Cass. 1re civ., 6 janv. 2004, no 01-01600

    Filiation, Adoption simple, Enfant incestueux
    La requête en adoption simple de son propre enfant incestueux contrevient aux dispositions d’ordre...