Base de connaissances juridiques - Adoption plénière

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte...

Cette loi met en place le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Placé auprès du...

La Cour de Cassation a été saisie d’une question préjudicielle concernant l’accès aux couples...

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Lorsque l’enfant adopté est né à l’étranger, il convient, lors de la transcription sur les...

L’adoption de l’enfant du père par l’épouse, conçu en exécution d’un contrat par lequel une femme...

L’adoption plénière par l’épouse du père de l’enfant qui a été conçu en exécution d’un contrat de...

À la suite d’une adoption plénière, la loi rend possible une adoption simple pour motif grave....

Le refus d’agrément à l’adoption a été opposé à une femme homosexuelle au double motif de l’absence...