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27 mars 2020
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance. -
8 mars 2017
Adoption plénière
L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte... -
30 novembre 2015
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et...
Cette loi met en place le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Placé auprès du... -
20 novembre 2015
Cass., avis, 22 septembre 2014, n° 15010
Adoption, Procréation médicalement assistée, Adoption par un couple homosexuelLa Cour de Cassation a été saisie d’une question préjudicielle concernant l’accès aux couples... -
26 mai 2010
Cass. 1re civ., 12 nov. 1986, nos 85-10183 et 85-10907
Acte de naissance, État civil et étranger, Adoption plénière, Transcription d'un jugement d'adoptionLorsque l’enfant adopté est né à l’étranger, il convient, lors de la transcription sur les... -
26 mai 2010
Cass., Ass. plén., 31 mai 1991, no 90-20105
Gestation pour autrui, Adoption plénièreL’adoption de l’enfant du père par l’épouse, conçu en exécution d’un contrat par lequel une femme... -
26 mai 2010
Cass. 1re civ., 9 déc. 2003, no 01-03927
Gestation pour autrui, Adoption plénièreL’adoption plénière par l’épouse du père de l’enfant qui a été conçu en exécution d’un contrat de... -
26 mai 2010
CA Versailles, 25 mars 2004, no 03/05625
Adoption simple, Adoption plénière, ConsentementÀ la suite d’une adoption plénière, la loi rend possible une adoption simple pour motif grave.... -
25 mai 2010
CEDH, 22 janv. 2008, E. B. c/ France, no 43546/02
Adoption plénière, Agrément à l'adoption, Adoption par un couple homosexuelLe refus d’agrément à l’adoption a été opposé à une femme homosexuelle au double motif de l’absence...
Base de connaissances juridiques - Adoption plénière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
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