Base de connaissances juridiques - Adoption simple

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de...

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.

La cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur,...

La requête en adoption simple faite par la partenaire pacsée de la mère biologique doit être...

Le consentement d’un majeur sous tutelle à son adoption ne peut être donné en ses lieu et place par...

Après le décès de l’adoptant, ses enfants sont parvenus à obtenir la rétractation du jugement...

Le tribunal peut décider que l’adopté portera le seul nom du mari de l’adoptante mais seulement...

Pour que la requête en adoption simple présentée par le représentant du majeur sous tutelle soit...

Lorsque le tribunal a décidé, avec l’accord de l’adoptant et de l’adopté, que le nom de l’adoptant...

Aux termes de l’article 363 du Code civil, l’ajout du nom de l’adoptant à celui de l’adopté ne...

Au regard de l’article 363 du Code civil, l’adopté ne peut pas conserver son seul nom d’origine....

Le lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté. De sorte que la...

La requête en adoption simple de son propre enfant incestueux contrevient aux dispositions d’ordre...