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27 mars 2020
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance. -
7 juin 2019
Adoption simple
Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de... -
11 juin 2013
Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 12-16401
Adoption simpleLa cour de cassation rappelle dans cet arrêt que dans le cas d’une adoption simple d’un majeur,... -
26 mai 2010
CA Riom, 27 juin 2006, no 06/00793
Adoption simple, Autorité parentale, Pacte civil de solidaritéLa requête en adoption simple faite par la partenaire pacsée de la mère biologique doit être... -
26 mai 2010
Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-16094
Adoption simple, Majeur protégéLe consentement d’un majeur sous tutelle à son adoption ne peut être donné en ses lieu et place par... -
25 mai 2010
Cass. 1re civ., 22 juin 2004, no 02-10136
Filiation, Adoption simpleAprès le décès de l’adoptant, ses enfants sont parvenus à obtenir la rétractation du jugement... -
25 mai 2010
Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, no 03-14747
Adoption simple, Nom de familleLe tribunal peut décider que l’adopté portera le seul nom du mari de l’adoptante mais seulement... -
25 mai 2010
Cass. 1re civ., 4 juin 2007, no 05-20243
Adoption simple, Majeur protégéPour que la requête en adoption simple présentée par le représentant du majeur sous tutelle soit... -
5 mai 2010
Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, no 94-20800
Adoption simple, Nom d’usage, Nom de familleLorsque le tribunal a décidé, avec l’accord de l’adoptant et de l’adopté, que le nom de l’adoptant... -
4 mai 2010
Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, no 01-03334
Adoption simple, Nom d’usage, Nom de familleAux termes de l’article 363 du Code civil, l’ajout du nom de l’adoptant à celui de l’adopté ne... -
4 mai 2010
Cass. 1re civ., 22 févr. 2005, no 03-14332
Adoption simple, Nom de familleAu regard de l’article 363 du Code civil, l’adopté ne peut pas conserver son seul nom d’origine.... -
4 mai 2010
Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812
Filiation, Adoption simple, Nom de familleLe lien de parenté résultant de l’adoption simple s’étend aux enfants de l’adopté. De sorte que la... -
19 avril 2010
Cass. 1re civ., 6 janv. 2004, no 01-01600
Filiation, Adoption simple, Enfant incestueuxLa requête en adoption simple de son propre enfant incestueux contrevient aux dispositions d’ordre...