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Base de connaissances juridiques - Affectation nouvelle des restes du défunt
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- Mariage
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- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
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- Nationalité
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- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
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- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
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- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
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