-
4 décembre 2019
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
Après exhumation, les restes du défunt peuvent avoir différentes destinations. Ils peuvent être... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire
Modèle d’arrêté municipal pris par le maire en cas de crémation des restes mortels trouvés dans une... -
10 juin 2015
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir
Modèle de délibération sur la création d’un jardin du souvenir qui peut être créé par le conseil... -
10 juin 2015
Modèle de registre des défunts inhumés dans des concessions abandonnées reprises par la commune
Modèle de registre des défunts inhumés dans les concessions reprises tenu par la commune. Ce...