Base de connaissances juridiques - Afrique

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèles d’acte de naissance sénégalais.

Modèle de certificat de coutume et de capacité de mariage sénégalais.

Modèle d’extrait du registre des actes de naissance sénégalais.

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Modèle d'acte de naissance tunisien.

Modèle de certificat de célibat tunisien.

Modèle de déclaration sur l’honneur de célibat tunisienne.

Modèles de certificat de coutume tunisien.

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Modèle d’à qui de droit nigérian traduit en français.

Modèle de certificat de célibat nigérian traduit en français

Modèles de certificat de coutume nigérian.

Modèle de certificat de non-publication nigérian.

Modèle d’attestation de célibat nigérian traduit en français.

Modèle de certificat de célibat nigérian.

Modèle d’attestation de non-publication congolaise.

Modèle d’attestation de célibat de République démocratique du Congo.

Modèle d’attestation de non-empêchement au mariage de République démocratique du Congo.