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Base de connaissances juridiques - Afrique

  • 8 juin 2015
    Fiche pratique

    Zambie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 8 juin 2015
    Fiche pratique

    Zimbabwe

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Namibie

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  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Ouganda

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  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Swaziland

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  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Tanzanie

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  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Tchad

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  • 5 juin 2015
    Fiche pratique

    Togo

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  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Acte de naissance

    Modèle d'acte de naissance du pays togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Certificat de célibat

    Modèle de certificat de célibat togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Certificat de coutume

    Modèle de certificat de coutume togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Certificat de coutume local

    Modèle de certificat de coutume local togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Certificat de non-opposition

    Modèle de certificat de non-opposition togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Déclaration de naissance

    Modèle d'une déclaration de naissance togolaise.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Extrait d’acte de naissance

    Modèle d’extrait d’acte de naissance togolais.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Mention de rectification

    Modèle de mention rectificative togolaise.
  • 5 juin 2015
    Modèle

    Togo – Acte de naissance consulaire

    Modèle d’extrait d’acte de naissance délivré par l’ambassade du Togo.
  • 4 juin 2015
    Fiche pratique

    Malawi

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  • 4 juin 2015
    Fiche pratique

    Mali

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  • 4 juin 2015
    Modèle

    Mali – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance malien.