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Base de connaissances juridiques - Amérique

  • 12 octobre 2021
    Modèle

    Mexique – Apostille

    Modèle d’apostille mexicaine.
  • 16 août 2021
    Modèle

    Saint-Kitts-et-Nevis

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Sainte-Lucie

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  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Trinité-et-Tobago

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  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Uruguay

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  • 16 août 2021
    Fiche pratique

    Vénézuela

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  • 13 août 2021
    Fiche pratique

    Mexique

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  • 13 août 2021
    Fiche pratique

    Mexique – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance mexicain.
  • 13 août 2021
    Modèle

    Mexique – Acte de naissance (traduction)

    Modèle d’acte de naissance mexicain traduit en français.
  • 13 août 2021
    Modèle

    Mexique – Certificat de célibat

    Modèle de certificat de célibat mexicain.
  • 13 août 2021
    Modèle

    Mexique – Certificat de célibat (traduction)

    Modèle de certificat de célibat mexicain traduit en français.
  • 13 août 2021
    Fiche pratique

    Nicaragua

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  • 13 août 2021
    Fiche pratique

    Paraguay

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  • 20 mars 2020
    Modèle

    Haïti – Certificat de coutume

    Modèles de certificat de coutume haïtien.
  • 20 mars 2020
    Modèle

    Haïti – Extrait d’acte de naissance

    Modèle d’extrait d’acte de naissance haïtien.
  • 20 mars 2020
    Modèle

    Haïti – Note sur l’unicité des actes d’état civil

    Note haïtienne avertissant que la délivrance des actes d’état civil ne peut se faire qu’en un...
  • 20 mars 2020
    Fiche pratique

    Honduras

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  • 11 décembre 2019
    Fiche pratique

    États-Unis d’Amérique

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  • 11 décembre 2019
    Fiche pratique

    Guatemala

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  • 10 décembre 2019
    Fiche pratique

    Équateur

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