Base de connaissances juridiques - Asie

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèle d’acte de naissance indien traduit en français.

Modèle de certificat de coutume indien.

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Le registre d’état civil est l’équivalent de l’acte de naissance en France. Le registre d’état...

Modèle d’extrait d’acte de naissance établi par l’ambassade du Japon ou le consulat. L’extrait...

Modèle de certificat de célibat japonais traduit en français.

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Modèle de certificat de célibat thaïlandais.

Modèle d’attestation de capacité à mariage japonais avec apostille.

Modèle d’attestation de capacité à mariage japonaise traduite en français.

Modèle de certificat de mariage et de divorce japonais traduit en français.

Modèle de copie authentique d’un registre d’état civil japonais traduit en français.

Modèle d’apostille japonais (en français).