Base de connaissances juridiques - Asie

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèle de certificat de coutume délivré par le consulat chinois.

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Modèle de certificat de naissance indien traduit en français.

Modèle d'acte de naissance ukrainien.

Modèle d’acte de naissance ukrainien traduit en français.

Modèle d’acte de naissance pakistanais.

Modèle de certificat de célibat pakistanais traduit en français.

Modèle de certificat de coutume pakistanais.

Modèle de certificat de célibat pakistanais (affidavit).

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