Base de connaissances juridiques - Asie

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèle d'acte de naissance turc.

Modèle d'attestation de non-opposition au mariage turque.

Modèle de certificat de capacité matrimoniale turc.

Modèle de certificat de coutume turc.

Modèle d’extrait d’acte de naissance turc valable uniquement pour le mariage.

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Modèle d'acte de naissance ukrainien.

Modèle d’acte de naissance ukrainien traduit en français.

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Modèle d’acte de naissance pakistanais.

Modèle d’acte de naissance pakistanais traduit en français.

Modèle de certificat de célibat pakistanais traduit en français.

Modèle de certificat de coutume pakistanais.

Modèle de certificat de célibat pakistanais (affidavit).