Base de connaissances juridiques - Autorité parentale

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa...

L’article 372-2 du code civil dispose qu’« à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est...

Cette loi est, notamment, venue modifier certains articles du code civil afin d’apporter des...

Cette loi vient modifier les articles du code civil qui établissent les règles juridiques...

La publication dans la presse de l’image d’un enfant mineur est soumise à l’autorisation de ses...

L’inscription de l’enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents est considérée comme un...

L’inscription de l’enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents étant considéré comme un...

Le partenaire pacsé ne peut être assimilé au conjoint. Dès lors, l’adoption simple en faveur de la...

La requête en adoption simple formée par la compagne pacsée concernant l’enfant de sa partenaire...

L’accord des deux parents, même lorsque l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent,...

L’article 377, alinéa 1^er...