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9 octobre 2019
Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs... -
9 octobre 2019
Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?
Il est exigé par le Code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes... -
9 octobre 2019
Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de...
Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter... -
9 octobre 2019
Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?
Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes.... -
9 octobre 2019
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être...
Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou... -
9 octobre 2019
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être... -
8 octobre 2019
Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?
Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent... -
8 octobre 2019
En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?
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8 octobre 2019
Pour un mariage, les futurs époux et les témoins doivent-ils justifier de leur identité ?
Les pièces d’identité des futurs mariés et des témoins sont, en général, demandées lors du dépôt du... -
8 octobre 2019
Dans quel délai doit-on afficher la publication de ban suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du... -
8 octobre 2019
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt... -
8 octobre 2019
Un agent municipal peut-il procéder à la lecture de l’acte de mariage en lieu et place du maire ?
En matière de mariage, il n’est pas rare, dans la pratique, que l’agent municipal qui accompagne... -
8 octobre 2019
Doit-on lire l’intégralité de l’acte de mariage lors de la cérémonie ?
Selon le code civil, l’acte devrait être lu à voix haute entièrement par l’officier mais de... -
8 octobre 2019
Le secrétaire de mairie ou des agents municipaux peuvent-ils être désignés témoins lorsque les...
Le dossier de mariage, pour être complet et donc pour que le mariage puisse avoir lieu, doit... -
8 octobre 2019
Le portrait du président de la République et la Marianne sont-ils obligatoires dans la salle des...
Il n’y a aucun texte qui rend obligatoire la présence du portrait du président de la République et... -
8 octobre 2019
Peut-on célébrer un mariage hors de la mairie ?
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14 juin 2019
Préparation de la célébration du mariage
En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux... -
14 juin 2019
Déroulement de la cérémonie du mariage
La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités... -
21 mars 2019
Est-ce qu’un mariage peut être célébré, à la demande des époux, par un maire extérieur à la...
Les textes sont donc clairs sur ce point, le mariage ne peut être célébré que par un élu de la...
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