Base de connaissances juridiques - Célébration du mariage

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux...

Il est exigé par le code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes...

Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du...

En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt...

Les textes sont donc clairs sur ce point, le mariage ne peut être célébré que par un élu de la...

En matière de mariage, il n’est pas rare, dans la pratique, que l’agent municipal qui accompagne...

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou...

Il est possible d’arrêter la date et l’heure d’un mariage jusqu’à un an à l’avance. Il faut...

L’officier d’état civil ne peut être contraint à célébrer un mariage un dimanche ou un jour férié...

L’obligation d’obtenir l’autorisation du ministre de la Défense pour contracter un mariage avec une...

Le port de l’écharpe tricolore est soumis à des dispositions particulières issues du Code général...

Cette pratique n’est pas autorisée par le code civil. En pratique, une dérogation existe parfois...

En principe, cela n’empêche pas la célébration du mariage mais un contrôle a posteriori sera...

Il n’y a aucun texte qui rend obligatoire la présence du portrait du président de la République et...

Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter...

Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes....

Selon le code civil, l’acte devrait être lu à voix haute entièrement par l’officier mais de...

En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...

Le dossier de mariage, pour être complet et donc pour que le mariage puisse avoir lieu, doit...

Les pièces d’identité des futurs mariés et des témoins sont, en général, demandées lors du dépôt du...