Base de connaissances juridiques - Célébration du mariage

En principe, le mariage est célébré dans la commune de résidence ou d’habitation de l’un des futurs...

Il est exigé par le Code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes...

Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter...

Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes....

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou...

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être...

Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent...

Les pièces d’identité des futurs mariés et des témoins sont, en général, demandées lors du dépôt du...

Il n’y a pas de délai minimum pour effectuer l’affichage des publications de ban suite au dépôt du...

En matière d’état civil, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile lors du dépôt...

En matière de mariage, il n’est pas rare, dans la pratique, que l’agent municipal qui accompagne...

Selon le code civil, l’acte devrait être lu à voix haute entièrement par l’officier mais de...

Le dossier de mariage, pour être complet et donc pour que le mariage puisse avoir lieu, doit...

Il n’y a aucun texte qui rend obligatoire la présence du portrait du président de la République et...

En principe, la mariage doit être célébré dans la « maison commune » de la commune où l’un des deux...

La cérémonie se déroule en plusieurs étapes (dix au total), puis différentes formalités...

Les textes sont donc clairs sur ce point, le mariage ne peut être célébré que par un élu de la...