-
20 mai 2019
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
Le maire peut établir, suivant des modalités spécifiques, le certificat de bonne vie et mœurs,... -
20 mai 2019
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel...
Le certificat de charge de famille n’est prévu par aucun texte légal ou réglementaire, il n’a donc... -
20 mai 2019
Certaines autorités étrangères demandent parfois un certificat de célibat ou d’autres certificats...
Suivant le cas, l’officier d’état civil détenteur des originaux, le maire de la commune de... -
23 novembre 2015
Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Ils...
Base de connaissances juridiques - Certificats
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
