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6 décembre 2022
Certaines autorités étrangères demandent parfois un certificat de célibat ou d’autres certificats...
Suivant le cas, l’officier d’état civil détenteur des originaux, le maire de la commune de... -
6 décembre 2022
Délivrance de certificats
Les certificats sont établis au vu des renseignements contenus dans l’acte ou ses mentions. Ils... -
20 mai 2019
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
Le maire peut établir, suivant des modalités spécifiques, le certificat de bonne vie et mœurs,... -
20 mai 2019
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel...
Le certificat de charge de famille n’est prévu par aucun texte légal ou réglementaire, il n’a donc...