-
2 mars 2020
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
La mort et le traitement du corps des défunts a toujours soulevé de nombreuses questions dans... -
2 mars 2020
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
Depuis le 1er... -
2 mars 2020
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de...
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles... -
2 mars 2020
Les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps... -
2 mars 2020
Les soins somatiques et les soins de conservation
Les soins somatiques vont de la simple application de glace sur le corps du défunt à l’utilisation... -
2 mars 2020
Transport du corps avant mise en bière
La mission de service public relative à tout transport de corps sans cercueil est réglementairement... -
2 mars 2020
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du...
Ce sont les accords internationaux de Berlin de 1937 et de Strasbourg de 1973 qui régissent la... -
2 mars 2020
Le droit à l’inhumation
Pour des raisons de salubrité et d’hygiène publiques, le principe est celui de la sépulture par... -
2 mars 2020
Le droit à la sépulture
Lorsqu’il a choisi l’inhumation, l’administré a le droit d’être enterré dans le cimetière de la... -
2 mars 2020
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,... -
2 mars 2020
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des...
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire... -
2 mars 2020
La mort saisie par l’écologie : les nouveaux traitements et la réduction de l’empreinte écologique...
Récemment, de nouveaux traitements du corps sont apparus suite au développement rapide des... -
2 mars 2020
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation... -
2 mars 2020
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales... -
2 mars 2020
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
2 mars 2020
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des...
Alors que la gestion des cimetières est confiée par la loi au conseil municipal, la police des... -
2 mars 2020
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
Le cimetière fait partie du domaine public et les contrats qui portent sur l’occupation de ce... -
2 mars 2020
La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession
Le droit de construire des monuments, caveaux, tombeaux, cavurnes et columbariums est reconnu au... -
2 mars 2020
La transmission d’une concession par son fondateur
La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa... -
2 mars 2020
La désignation par le fondateur des personnes ayant accès à la concession
Le titulaire d’une concession funéraire ne jouit pas d’un droit réel immobilier. Il a un droit...
Base de connaissances juridiques - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
