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24 novembre 2015
Quelle est l’utilité des formules d’ouverture et de clôture des registres ?
Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas... -
24 novembre 2015
Comment les registres sont-ils confectionnés ?
Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur... -
24 novembre 2015
Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les...
Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès... -
24 novembre 2015
Quelle procédure suivre en cas d’incident survenu sur une feuille de registre ?
La manipulation des feuilles mobiles et leur passage dans l’imprimante sont sources d’incidents. La... -
24 novembre 2015
Sur les registres antérieurs à 1999, on constate parfois que l’analyse marginale mentionnée par...
Il n’est pas nécessaire d’apposer cette mention sur tous les registres, néanmoins elle peut se... -
24 novembre 2015
Est-il possible de compléter un acte à la main si un problème d’imprimante (panne d’encre, par...
Aucun procédé particulier n’est imposé pour la rédaction des actes d’état civil sur les registres. -
24 novembre 2015
La photocopie des registres est-elle interdite ?
L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour... -
24 novembre 2015
Pourquoi un exemplaire de chaque registre doit-il être déposé au greffe du tribunal de grande...
Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant... -
24 novembre 2015
Une vérification des registres de l’année écoulée est-elle effectuée lors de leur dépôt au greffe...
Le procureur de la République est tenu de vérifier l’état des registres lors du dépôt qui en sera... -
24 novembre 2015
Quelle est l’utilité de déposer au greffe les dossiers de pièces annexes aux actes d’état civil ?
Les pièces qui ont servi à établir un acte, déposées au greffe avec le registre des actes... -
24 novembre 2015
Quels documents doit-on laisser dans le dossier des pièces annexes aux actes ?
Actuellement, il est préférable de laisser l’ensemble des produites par les futurs époux dans le... -
23 novembre 2015
Confection et reliure d’un registre
Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par... -
23 novembre 2015
Modèle de procès-verbal d’ouverture
Modèle de formule utilisée pour ouvrir un registre, placée en première page avant le premier acte... -
23 novembre 2015
Modèle de procès-verbal de clôture
Modèles de formules placées en fin de registre, pour le clôturer, après le dernier acte de l’année. -
23 novembre 2015
Modèle de dossier des pièces annexes
Modèle de dossier constitué des pièces annexes aux actes d’état civil et remis chaque année au... -
23 novembre 2015
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
Modèle de bordereau utilisé lors de l’envoi des pièces annexes aux actes d’état civil au greffe. -
30 mai 2012
Décret no...
Ce décret modifie certaines dispositions du Code de santé publique relatives aux substances...
Base de connaissances juridiques - Confection et reliure des registres
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (10)
- Divorce, séparation (7)
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- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
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- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
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- Environnement juridique du cimetière (11)
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