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2 mars 2020
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
Le cimetière fait partie du domaine public et les contrats qui portent sur l’occupation de ce... -
4 décembre 2019
Régime juridique de la création des concessions funéraires
La création de concessions dans les cimetières est facultative, et ne peut concerner que le... -
4 décembre 2019
La superficie des concessions funéraires
La superficie minimale de base des concessions est de 2 m². La superficie maximale est, quant à... -
4 décembre 2019
Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant
Modèle d’acte de concession de terrain demandée par le conjoint pour sa famille. -
4 décembre 2019
Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire
Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la... -
4 décembre 2019
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
Le renouvellement est un acte qui tend à reconduire pour une durée équivalente une concession... -
4 décembre 2019
La reprise des concessions à durée limitée
Les concessions visées ici sont les concessions temporaires accordées pour 15 ans au plus, les... -
4 décembre 2019
La reprise des concessions en état d’abandon
L’état d’abandon de la concession doit, depuis 2011, être constaté par procès-verbal dressé par le... -
4 décembre 2019
Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation
Après exhumation, les restes du défunt peuvent avoir différentes destinations. Ils peuvent être... -
4 décembre 2019
La conversion des concessions funéraires
La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale... -
4 décembre 2019
La rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession d’une concession funéraire, proposée par le titulaire ou ses ayants droit au... -
4 décembre 2019
Les bonnes pratiques de l’informatisation de la gestion des concessions
L’informatique permet non seulement de traiter de meilleure façon toutes les opérations qui ont un... -
10 juin 2015
Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la...
Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin... -
10 juin 2015
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial... -
10 juin 2015
Modèle d’avis de reprise d’une concession
Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession. -
10 juin 2015
Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple
Modèle d’avis de reprise de plusieurs concessions délivré par le maire de la commune concernée. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon
Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession. -
10 juin 2015
Modèle de constat d’entretien
Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant
Modèle de procès-verbal de second constat qui permet de constater l’état d’abandon persistant. -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien
Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un...
Base de connaissances juridiques - Création et gestion des concessions
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