Création et gestion des concessions - Base de connaissances juridiques

16 mars 2017

Fiche pratique

Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire

Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la...
5 octobre 2015

Fiche pratique

La conversion des concessions funéraires

La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale...
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Modèle d’acte de concession de terrain demandée par le conjoint pour sa famille.
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la...

Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin...
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial...
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession.
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle d’avis de reprise de plusieurs concessions délivré par le maire de la commune concernée.
10 juin 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.
10 juin 2015

Modèle

Modèle de constat d’entretien

Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de procès-verbal de second constat qui permet de constater l’état d’abandon persistant.
10 juin 2015

Modèle

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un...
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle d’arrêté de reprise de concession délivré par le maire lorsqu’un descendant a participé à la...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de notification de l’arrêté de reprise pris par le maire.
10 juin 2015

Modèle

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les...

Modèle de délibération du conseil municipal visant à supprimer les concessions perpétuelles. Le but...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale nécessaire dans la...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de notification qui est une étape obligatoire avant la constatation de l’état d’abandon de...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle de certificat d’affichage permettant d’informer les concessionnaires du défaut d’entretien...
10 juin 2015

Modèle

Modèle d’acte de notoriété

Modèle d’acte de notoriété qui précise qu’aucun acte de concession n’a été délivrée sur la...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie...
10 juin 2015

Modèle

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Modèle de certificat d’affichage obligatoire en cas de reprise d’une concession.

Base de connaissances juridiques - Création et gestion des concessions

Les personnes habilitées à renouveler une concession funéraire

La conversion des concessions funéraires

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la...

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle de constat d’entretien

Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les...

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale

Modèle de notification avant constatation de l’état d’abandon de la concession

Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession

Modèle d’acte de notoriété

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Nous avons un administré qui prétend être propriétaire d'une sépulture perpétuelle, mais l...

Peut-on acheter une concession n'importe où ?

Le pillage des sépultures par des agents municipaux : risques au pénal et sanctions disciplinaires

La liberté de choix des funérailles : loi de police contre convention bilatérale

La certification des services funéraires

Fiscalité funéraire et paiement d’obsèques par les communes