Base de connaissances juridiques - Décès

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...

Un jugement déclaratif de décès intervient suite à la disparition d’une personne dont la mort n’a...

Modèle de transcription d’un jugement déclaratif de décès.

La requête pour demander un jugement déclaratif de décès est transmise au tribunal judiciaire,...

L’acte d’enfant sans vie est délivré dans certains cas précis. Cet acte donne lieu à des formalités...

Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil.

Le jugement déclaratif d’absence n’est transcrit sur le registre de décès que lorsqu’il est passé...

La famille peut demander au tribunal judiciaire de prononcer une présomption d’absence.

La pratique est souvent de répondre à l’attente des usagers dans ce domaine, à chaque fois que cela...

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès...

L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était...

La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique.

Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives.

Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa...

La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La...