Base de connaissances juridiques - Décès

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives.

Les différentes règles régissant le transport de corps d’une personne peuvent faire l’objet d’une...

La sépulture dans une commune est due à certaines catégories de personnes. Le maire autorise...

Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa...

La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La...

Modèle de formule utilisée pour transcrire un acte de décès.

Un jugement déclaratif de décès intervient suite à la disparition d’une personne dont la mort n’a...

Le jugement déclaratif d’absence n’est transcrit sur le registre de décès que lorsqu’il est passé...

Le certificat d’hérédité permet aux héritiers d’apporter la preuve de leur qualité d’héréditaire....

L’acte d’enfant sans vie est délivré dans certains cas précis. Cet acte donne lieu à des formalités...

L’acte d’enfant sans vie n’établit pas de filiation, les termes « père » et « mère » sont utilisés...

Le maire peut établir le certificat d’hérédité, dans certains cas, dans le cadre d’une pratique...

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...

Modèle de transcription d’un jugement déclaratif de décès.

La requête pour demander un jugement déclaratif de décès est transmise au tribunal judiciaire,...

Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil.