Base de connaissances juridiques - Décès

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès...

L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était...

La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique.

Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat.

Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille...

De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil.

Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives.

Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa...

La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La...

La requête pour demander un jugement déclaratif de décès est transmise au tribunal de grande...

L’acte d’enfant sans vie est désormais établi au vu d’un certificat médical, dans le cadre d’une...

L’acte d’enfant sans vie n’établit pas de filiation, les termes « père » et « mère » sont utilisés...

La famille peut demander au tribunal de grande instance de prononcer une présomption d’absence.

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Modèle d’acte de décès (hors cas particuliers).

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter...

Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être...