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27 mars 2020
Opérations et vacations funéraires
Un certain nombre de formalités liées aux opérations et vacations funéraires doivent être... -
27 mars 2020
Jugement déclaratif de décès
Un jugement déclaratif de décès intervient suite à la disparition d’une personne dont la mort n’a... -
27 mars 2020
Formule de transcription de jugement déclaratif de décès
Modèle de transcription d’un jugement déclaratif de décès. -
27 mars 2020
Qui demande le jugement déclaratif de décès ?
La requête pour demander un jugement déclaratif de décès est transmise au tribunal judiciaire,... -
27 mars 2020
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
L’acte d’enfant sans vie est délivré dans certains cas précis. Cet acte donne lieu à des formalités... -
3 mars 2020
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?
Le permis d’inhumer est devenu une autorisation de fermeture de cercueil. -
3 mars 2020
Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?
Le jugement déclaratif d’absence n’est transcrit sur le registre de décès que lorsqu’il est passé... -
3 mars 2020
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
La famille peut demander au tribunal judiciaire de prononcer une présomption d’absence. -
3 mars 2020
Quelles précautions particulières prendre pour délivrer un certificat d’hérédité ?
La pratique est souvent de répondre à l’attente des usagers dans ce domaine, à chaque fois que cela... -
8 octobre 2019
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent. -
8 octobre 2019
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès... -
8 octobre 2019
Doit-on indiquer la situation de PACS dans l’acte de décès ?
L’acte de décès doit énoncer les prénoms et nom de l’autre époux si la personne décédée était... -
8 octobre 2019
Comment l’acte de décès d’une personne non identifiée est-il rédigé ?
La rédaction de l’acte est la même qu’un acte classique. -
8 octobre 2019
Comment rédiger l’acte de décès lorsque le moment du décès est inconnu ?
Il faut, dans ce cas, prendre contact avec le médecin qui a établi le certificat. -
8 octobre 2019
Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?
Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille... -
8 octobre 2019
Quelles formalités administratives faut-il effectuer après le décès ?
De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil. -
8 octobre 2019
Quelles sont les prestations assurées à l’occasion des opérations funéraires ?
Il existe deux types de prestations après décès, celles qui sont obligatoires et les facultatives. -
8 octobre 2019
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
Le maire délivre l’autorisation de fermer le cercueil mais également d’autres autorisations en sa... -
8 octobre 2019
La mairie reçoit pour transcription un acte de décès d’un administré décédé à l’étranger. La...
La transcription d’un acte ne correspond pas forcément au « copier-coller » de l’acte reçu. La...