Base de connaissances juridiques - Déclaration de décès

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment le certificat médical constatant le décès et, dans...

Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...