Base de connaissances juridiques - Déclaration de décès

Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,...

Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent.

Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès...

Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...

Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...