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5 décembre 2022
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,... -
8 octobre 2019
Dans quel délai un décès doit-il être déclaré ?
Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent. -
8 octobre 2019
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment fournir le certificat médical constatant le décès... -
14 juin 2019
Déclaration de décès
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3 juin 2015
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon...
Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont...