-
3 juin 2015
Dans quel délai un décès doit il être déclaré ?
Le décès doit, en principe, faire l’objet d’une déclaration dans les 24 heures qui suivent. -
3 juin 2015
Quels documents doivent être présentés pour une déclaration de décès ?
Pour une déclaration de décès, il faut notamment le certificat médical constatant le décès et, dans... -
3 juin 2015
Où doit être déclaré un décès survenu au cours d’un voyage ?
Le lieu de déclaration est différent si le dècès est survenu au cours d’un transport routier,... -
3 juin 2015
Quelle est la différence entre une chambre ou un salon mortuaire et une chambre ou un salon...
Une chambre mortuaire et une chambre funéraire font partie de deux services différents. Elles n’ont... -
22 mai 2015
Déclaration de décès
Un certain nombre de formalités encadrent la déclaration de décès. Celles-ci concernent la...
Base de connaissances juridiques - Déclaration de décès
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (10)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
