-
3 janvier 2018
Existe-t-il plusieurs sortes de livrets de famille ?
En plus du livret de famille unique, on peut citer le livret de famille consulaire, le livret de... -
3 janvier 2018
Existe-t-il un livret de famille utilisable dans plusieurs pays ?
Le livret de famille international peut être utilisé et mis à jour dans différents pays mais il... -
3 janvier 2018
Peut-on délivrer en France un livret de famille à des étrangers ?
Un livret de famille est remis en France à des étrangers si les actes les concernant ont été... -
3 janvier 2018
Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires... -
3 janvier 2018
Comment sont portées sur le livret de famille les mentions relatives à la nationalité française ?
Une mention relative à la nationalité figurant sur les registres d’état civil peut être apposée sur... -
3 janvier 2018
Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française,...
Le service central de l’état civil à Nantes est compétent dans ce cas. Le parent qui a acquis la... -
3 janvier 2018
Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?
Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les... -
3 janvier 2018
Convention CIEC no 15 du 12 septembre 1974 créant un livret de famille international
Cette convention conclue entre différents États-membres de la CIEC créé un livret de famille... -
3 janvier 2018
Que peut inscrire un officier d’état civil sur un livret de famille étranger ?
Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du... -
24 novembre 2015
Délivrance du livret de famille et étranger
En principe, les livrets étrangers sont complétés par les autorités consulaires. Cependant... -
24 novembre 2015
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille ?
Les enfants étrangers nés en France sont portés sur les livrets délivrés par un officier d’état...
Base de connaissances juridiques - Délivrance du livret de famille et étranger
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
