-
7 décembre 2022
Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?
Lorsqu’une demande est effectuée et que l’officier d’état civil s’est assuré que le demandeur est... -
7 décembre 2022
Un organisme doit informer ses allocataires que la demande d’extrait de naissance sera faite...
Un certain nombre d’organismes peuvent dorénavant obtenir directement des mairies des copies et... -
7 décembre 2022
Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via internet ?
Selon l’IGREC, il convient de répondre aux demandes formulées grâce aux nouvelles technologies dans... -
30 septembre 2019
Décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l'ordonnance n° 2019-724 du 10...
Ce décret crée un registre des actes d’état civil électronique au sein duquel sont conservés les... -
17 février 2016
Ordonnance no ...
Cette ordonnance réorganise le texte cadre de 2005 sur les téléservices, tout en permettant à... -
30 novembre 2015
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et...
Cette ordonnance, texte cadre pour l’organisation des services publics dématérialisés, définit... -
30 novembre 2015
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
Le présent décret vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la... -
24 novembre 2015
Les demandes de documents d’état civil via internet sont-elles recevables ?
Quelle que soit la forme de la demande (au guichet de l’état civil, par courrier ou par Internet),... -
8 juin 2011
Instruction du 26 février 2011 relative à la mise en œuvre d’un téléservice relatif à la...
Selon cette instruction, la direction générale de la modernisation de l’État a mis en œuvre, avec...
Base de connaissances juridiques - Dématérialisation des données d’état civil
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (18)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (25)
- Acte de mariage (10)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et extranéité (24)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2023 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
