-
5 décembre 2022
Divorce
Il existe aujourd’hui, quatre cas de divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe... -
5 décembre 2022
Séparation de corps
La séparation de corps est prononcée judiciairement et, en ce sens, elle doit être distinguée de la... -
9 octobre 2019
Remariage
Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant... -
28 décembre 2016
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et...
Ce décret crée la procédure applicable au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il... -
14 juin 2010
Cass. 2e civ., 29 avr. 1994, no 92-16814
Divorce, Communauté de vieLes juges apprécient souverainement si les faits reprochés à l’un des époux sont constitutifs,... -
26 mai 2010
Cass. 2e civ., 6 févr. 1985, no 83-14786
Divorce, Enfant (droits, protection)L’obligation d’entretien et d’éducation qui n’est pas l’obligation alimentaire n’est pas limitée... -
26 mai 2010
Cass. 2e civ., 11 janv. 1978, no 76-15091
Divorce, Enfant (droits, protection)L’obligation d’entretien et d’éducation se poursuit au-delà de la majorité lorsque l’enfant suit... -
26 mai 2010
Cass. 2e civ., 18 nov. 1970, no 69-14615
Divorce, Enfant (droits, protection)L’obligation d’entretien et d’éducation se poursuit au-delà de la majorité lorsque l’enfant...
Base de connaissances juridiques - Divorce, séparation
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (18)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (25)
- Acte de mariage (10)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et extranéité (24)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2023 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
