-
2 décembre 2022
Dossier de mariage
Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,... -
2 décembre 2022
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun... -
2 décembre 2022
Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de...
Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute... -
2 décembre 2022
Quelles sont les situations particulières que l’officier d’état civil peut rencontrer lors du dépôt...
Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent... -
2 décembre 2022
Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début...
Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil... -
2 décembre 2022
Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public.... -
2 décembre 2022
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être... -
2 décembre 2022
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. Pour le... -
2 décembre 2022
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
Le mariage posthume est un mariage célébré malgré le décès de l’un des futurs époux. Il produit... -
3 janvier 2018
Date et heure du mariage
Le jour de mariage est fixé par les demandeurs, l’heure est fixée par l’officier d’état civil. En... -
3 janvier 2018
Acte de mariage in extremis
Modèle d’acte de mariage célébré in extremis, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est en péril... -
3 janvier 2018
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis...
Base de connaissances juridiques - Dossier et pièces à fournir
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (18)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (25)
- Acte de mariage (10)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et extranéité (24)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2023 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
