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27 mars 2020
Dossier de mariage
Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux,... -
27 mars 2020
Quelles sont les pièces du dossier de mariage obligatoirement transmises au tribunal en début...
Les pièces du dossier de mariage doivent être consignées et transmises par l’officier d’état civil... -
8 octobre 2019
L’acte de naissance ne comportant pas la mention de divorce d’un époux peut-il être accepté pour le...
Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent... -
13 juin 2019
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
En cas de décès de l’un des futurs époux et pour des motifs graves, le mariage posthume peut être... -
13 juin 2019
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières. Pour le... -
3 janvier 2018
Quels documents sont demandés pour un dossier de mariage ?
Afin de constituer le dossier de mariage différentes pièces sont demandées, certaines pour chacun... -
3 janvier 2018
Les pièces d’identité fournies à la remise d’un dossier de mariage doivent-elles être en cours de...
Il n’est précisé par aucun texte que la pièce d’identité doit être en cours de validité. Toute... -
3 janvier 2018
Publication des bans
La publication des bans a pour objectif de porter le projet de mariage à la connaissance du public.... -
3 janvier 2018
Date et heure du mariage
Le jour de mariage est fixé par les demandeurs, l’heure est fixée par l’officier d’état civil. En... -
3 janvier 2018
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
Le mariage posthume est un mariage célébré malgré le décès de l’un des futurs époux. Il produit... -
3 janvier 2018
Acte de mariage in extremis
Modèle d’acte de mariage célébré in extremis, c’est-à-dire lorsque l’un des époux est en péril... -
3 janvier 2018
Quelles sont les conditions nécessaires à la célébration d’un mariage dit in extremis ?
En cas de péril imminent de mort concernant l’un des époux, le mariage dit in extremis...