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3 janvier 2018
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou... -
3 janvier 2018
Un duplicata de livret de famille peut être payant. Comment mettre en œuvre cette possibilité ?
Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata.... -
3 janvier 2018
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille ?
La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les titulaires du livret.... -
3 janvier 2018
Que doit-on faire des livrets de famille préparés par les mairies mais non réclamés ?
Il est nécessaire, périodiquement, de faire le tri dans le stock en souffrance qui peut parfois... -
24 novembre 2015
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance...
Base de connaissances juridiques - Duplicata du livret de famille
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- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
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- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
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- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
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- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
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- Le cimetière (12)
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