-
3 janvier 2018
Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?
Le duplicata est délivré dans les cas suivants : vol ou perte du premier livret ; destruction ou... -
3 janvier 2018
Un duplicata de livret de famille peut être payant. Comment mettre en œuvre cette possibilité ?
Les mairies ont la possibilité de rendre payant le livret de famille au-delà du duplicata.... -
3 janvier 2018
Que doit-on faire des livrets de famille préparés par les mairies mais non réclamés ?
Il est nécessaire, périodiquement, de faire le tri dans le stock en souffrance qui peut parfois... -
3 janvier 2018
Qui est habilité à demander un duplicata de livret de famille ?
La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les titulaires du livret.... -
24 novembre 2015
Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance...
Base de connaissances juridiques - Duplicata du livret de famille
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (19)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
