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4 juin 2015
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
4 juin 2015
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
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4 juin 2015
Le dossier de création d’un cimetière
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4 juin 2015
Gestion et entretien d’un cimetière
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4 juin 2015
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
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4 juin 2015
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4 juin 2015
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
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4 juin 2015
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
En cas de translation d’un cimetière, le concessionnaire a le droit d’obtenir un emplacement... -
4 juin 2015
Objet et localisation des servitudes
En raison des risques sanitaires évidents que peut faire naître le cimetière, des servitudes... -
4 juin 2015
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4 juin 2015
Indemnisation des servitudes
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Base de connaissances juridiques - Environnement juridique du cimetière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
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- Divorce, séparation (7)
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- Actes et mentions
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- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
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