-
4 juin 2015
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
4 juin 2015
Le dossier de création d’un cimetière
Une fois l’enquête terminée, le dossier est soumis à nouveau au conseil municipal qui se prononce... -
4 juin 2015
Gestion et entretien d’un cimetière
Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un... -
4 juin 2015
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des... -
4 juin 2015
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité... -
4 juin 2015
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Le préfet n’a plus qualité pour apprécier l’opportunité de la translation d’un cimetière, seul le... -
4 juin 2015
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
Passé le délai de 5 ans, le transfert d’office des sépultures, c’est-à-dire des concessions non... -
4 juin 2015
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
En cas de translation d’un cimetière, le concessionnaire a le droit d’obtenir un emplacement... -
4 juin 2015
Objet et localisation des servitudes
En raison des risques sanitaires évidents que peut faire naître le cimetière, des servitudes... -
4 juin 2015
Indemnisation des servitudes
Les sépultures sur les propriétés privées font naitre des servitudes dans les mêmes conditions que... -
4 juin 2015
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
Pour les constructions avoisinantes, une autorisation est nécessaire. Si les habitations doivent...
Base de connaissances juridiques - Environnement juridique du cimetière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (35)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
