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4 juin 2015
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
4 juin 2015
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4 juin 2015
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4 juin 2015
Gestion et entretien d’un cimetière
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4 juin 2015
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4 juin 2015
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4 juin 2015
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4 juin 2015
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
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4 juin 2015
Objet et localisation des servitudes
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4 juin 2015
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4 juin 2015
Indemnisation des servitudes
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- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
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