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2 mars 2020
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
3 décembre 2019
Le dossier de création d’un cimetière
Une fois l’enquête terminée, le dossier est soumis à nouveau au conseil municipal qui se prononce... -
3 décembre 2019
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des... -
3 décembre 2019
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité... -
3 décembre 2019
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
Passé le délai de 5 ans, le transfert d’office des sépultures, c’est-à-dire des concessions non... -
3 décembre 2019
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
En cas de translation d’un cimetière, le concessionnaire a le droit d’obtenir un emplacement... -
3 décembre 2019
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Le conseil municipal est l’autorité compétente pour apprécier l’opportunité de la translation d’un... -
3 décembre 2019
Indemnisation des servitudes
Les sépultures sur les propriétés privées font naître des servitudes dans les mêmes conditions que... -
3 décembre 2019
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
Si les habitations doivent être établies à 100 m des cimetières hors agglomération, les cimetières,... -
3 décembre 2019
Objet et localisation des servitudes
En raison des risques sanitaires évidents que peut faire naître le cimetière, des servitudes... -
4 juin 2015
Gestion et entretien d’un cimetière
Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un EPCI et...
Base de connaissances juridiques - Environnement juridique du cimetière
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
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- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
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- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
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- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
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