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Base de connaissances juridiques - État civil et mariage des étrangers en France

  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Libye

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 11 mai 2022
    Modèle

    Maroc – Copie intégrale d’acte de naissance

    Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocain.
  • 11 mai 2022
    Modèle

    Sénégal – Extrait du registre de naissance

    Modèle d’extrait du registre des actes de naissance sénégalais.
  • 11 mai 2022
    Modèle

    Sénégal – Certificat de célibat

    Modèle de certificat de célibat sénégalais.
  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Guyana

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Irak

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Philippines

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  • 11 mai 2022
    Modèle

    Philippines – Apostille

  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Syrie

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Lituanie

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Malte

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Palau

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Guyana

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Irak

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Lituanie

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  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Malte

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  • 11 mai 2022
    Modèle

    Maroc – Copie intégrale d’un acte de naissance

    Modèle de copie intégrale d’acte de naissance marocain.
  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Palau

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