Base de connaissances juridiques - État civil et mariage des étrangers en France

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

Modèle de déclaration de naissance manuscrite togolaise.

Modèle de certificat de non-opposition colombien.

Modèle d'apostille surinamienne.

Modèle de certificat de célibat thaïlandais.

Modèles d’attestation de documents du consulat estonien.

Modèle de certificat de coutume slovaque.

Modèle de certificat de non-opposition colombien.

Modèles d’attestation de documents du consulat estonien.

Modèle de certificat de coutume slovaque.

Modèle d'un certificat de coutume suédois.

Modèle d'apostille surinamienne.

Modèle de certificat de célibat thaïlandais.

Modèle de déclaration de naissance manuscrite togolaise.

Modèle d'un certificat de coutume suédois.

Modèle d’acte de naissance mauritanien.

Modèle de copie intégrale d’acte de naissance mauritanienne.

Modèle d’attestation sur l’honneur de célibat mauritanienne.

Modèle de certificat de célibat délivré par un consulat camerounais.