Base de connaissances juridiques - État civil et mariage des étrangers en France

Modèle d’apostille mexicaine.

Modèle d’attestation délivrée par le service consulaire de l’ambassade de Moldavie.

Modèle d’apostille mexicaine.

Modèle d’attestation délivrée par le service consulaire de l’ambassade de Moldavie.

Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...

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Modèles d’acte de naissance sénégalais.

Modèle de certificat de coutume et de capacité de mariage sénégalais.

Modèle d’extrait du registre des actes de naissance sénégalais.

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Modèle d'acte de naissance tunisien.

Modèle de certificat de célibat tunisien.

Modèle de déclaration sur l’honneur de célibat tunisienne.

Modèles de certificat de coutume tunisien.

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