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Base de connaissances juridiques - Europe

  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Lituanie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 11 mai 2022
    Fiche pratique

    Malte

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 10 mai 2022
    Fiche pratique

    Grande-Bretagne et Irlande du Nord

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Arménie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Belgique

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  • 9 mai 2022
    Modèle

    Belgique – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance belge en français.
  • 9 mai 2022
    Modèle

    Biélorussie – apostille

  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Chypre

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  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Finlande

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  • 9 mai 2022
    Modèle

    Irlande – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance irlandais.
  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Kosovo

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  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Lettonie

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  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Moldavie

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  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Norvège

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  • 9 mai 2022
    Fiche pratique

    Suède

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  • 6 mai 2022
    Modèle

    Ukraine – Acte de naissance

    Modèle d'acte de naissance ukrainien.