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Base de connaissances juridiques - Europe

  • 24 mars 2020
    Fiche pratique

    Italie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 24 mars 2020
    Modèle

    Italie – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance italien.
  • 24 mars 2020
    Modèle

    Italie – Certificat de coutume

    Modèle de certificat de coutume italien.
  • 24 mars 2020
    Fiche pratique

    Kosovo

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 24 mars 2020
    Modèle

    Kosovo – Certificat de célibat

    Modèle de certificat de célibat kosovar.
  • 24 mars 2020
    Modèle

    Kosovo – Certificat de célibat (traduction)

    Modèle de certificat de célibat kosovar traduit en français.
  • 20 mars 2020
    Fiche pratique

    Hongrie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 20 mars 2020
    Modèle

    Hongrie – Acte de naissance

    Modèle d’acte de naissance hongrois.
  • 20 mars 2020
    Modèle

    Hongrie – Certificat de célibat

  • 20 mars 2020
    Fiche pratique

    Irlande

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 20 mars 2020
    Fiche pratique

    Islande

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 11 décembre 2019
    Fiche pratique

    Finlande

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 11 décembre 2019
    Fiche pratique

    Grèce

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 10 décembre 2019
    Fiche pratique

    Estonie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 6 décembre 2019
    Modèle

    Croatie

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 6 décembre 2019
    Fiche pratique

    Danemark

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 6 décembre 2019
    Fiche pratique

    Vatican

    Cette fiche pratique présente de manière générale des éléments pratiques concernant le droit civil...
  • 16 mars 2017
    Modèle

    Estonie – Attestation du consulat sur des documents estoniens

    Modèles d’attestation de documents du consulat estonien.