Base de connaissances juridiques - Filiation

Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par...

Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa...

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...

À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père...

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la...

Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être...

La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. Des modalités...

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de...

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.

Si une naissance est déclarée en dehors du délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas...

Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les...

Depuis la loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e...

Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours...

Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il...

Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi...

Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur...