Base de connaissances juridiques - Filiation

Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers.

En pratique, ce sont les parents ou un proche qui déclare la naissance. Pour cela, ils doivent être...

À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier...

L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de...

Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après...

La déclaration de naissance doit en principe être déclarée à l’officier de l’état civil du lieu où...

Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être...

La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. Des modalités...

La reconnaissance peut être conjointe ou effectuée par un seul parent et elle peut avoir lieu avant...

Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du...

Le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention marginale sur l’acte de...

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte...

Si une naissance est déclarée en dehors du délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas...

Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par...

Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être...

Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur dont la filiation a été...

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa...

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...

Depuis l’ordonnance n^o...