Base de connaissances juridiques - Filiation

Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent...

La filiation maternelle est établie par l’indication de la mère dans l’acte de naissance. Si le...

Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de...

Une reconnaissance en France par un parent étranger est possible.

La filliation à l’égard de la conjointe d’une mère seule ne pourra être établie que par le biais de...

L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Mais la liberté de...

Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les...

Les règles de dévolution du nom de famille ont fait l’objet de divers textes qui n’ont pas toujours...

Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il...

Si la mère n’a pas effectué de reconnaissance avant cette déclaration de naissance, l’enfant...

Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur...

La filiation s’établit selon quatre modes distincts.

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre...

Le PACS n’a pas d’incidence sur l’établissement du lien de filiation.

Le baptême républicain permet de désignés un « parrain » et une « marraine » pour l’enfant mais ces...