Base de connaissances juridiques - Filiation

Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers.

Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent...

L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des...

À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier...

Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la...

La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. Des modalités...

Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire.

Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance.

Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance.

Si une naissance est déclarée en dehors du délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas...

Depuis la loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e...

Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être...

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa...

La filiation s’établit selon quatre modes distincts.

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre...

Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...