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27 mars 2020
Quel est le délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ?
Le délai légal pour déclarer une naissance est de cinq jours mais il existe des cas particuliers. -
27 mars 2020
Quels sont les documents nécessaires à la déclaration de naissance ?
Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent... -
27 mars 2020
Où et comment enregistrer l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est enregistré sur les deux registres de déclaration de naissance. Des... -
27 mars 2020
Établissement de l’acte de naissance
À la suite de la déclaration de naissance, l’acte de naissance doit être rédigé par l’officier... -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la... -
27 mars 2020
Déclaration de reconnaissance
La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. Des modalités... -
27 mars 2020
Est-ce qu’un père peut se rétracter après avoir reconnu un enfant ?
Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire. -
27 mars 2020
Formule de mention d’adoption simple
Illustration d’une formule de mention d’adoption simple sur l’acte de naissance. -
27 mars 2020
Formule de transcription d’adoption plénière
Illustration d’une formule de transcription d’une adoption plénière sur l’acte de naissance. -
27 mars 2020
Jugement déclaratif de naissance
Si une naissance est déclarée en dehors du délai légal, l’officier de l’état civil ne peut pas... -
27 mars 2020
Qui est compétent en matière de changement de prénom ?
Depuis la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie... -
27 mars 2020
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
Des règles spécifiques régissent la transmission du nom au sein d’une famille. Un choix peut être... -
27 mars 2020
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les... -
27 mars 2020
Autorité parentale
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur leur enfant jusqu ’à sa... -
27 mars 2020
Établissement de la filiation
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre... -
9 octobre 2019
Formalités spécifiques liées aux enfants sans vie, embryons, foetus et enfants dont l’acte de décès...
Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux... -
9 octobre 2019
Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...