Base de connaissances juridiques - Filiation

Des formalités spécifiques existent pour les actes de naissance des enfants sans vie et pour ceux...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée.

Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la...

Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents...

Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à...

Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de...

Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire.

La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation. Elle peut aussi parfois permettre de...

Une recherche génétique peut être demandée par un homme qui n’a pas la certitude d’être le père...

Les modalités de rédaction et la forme de l’énoncé de l’acte sont définies ici. Il faut noter la...

Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par la mère.

Lorsqu’un enfant est trouvé, une déclaration de découverte est reçue par l’officier d’état civil de...

Modèle de procès-verbal dressé en cas de découverte d’un enfant.

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les...

Pour cet enfant, les parents peuvent faire une déclaration de changement de nom à la mairie du lieu...

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre...