Base de connaissances juridiques - Filiation

L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Mais la liberté de...

Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les...

Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il...

Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi...

Les effets de l’adoption simple en matière de nom de famille sont précisés par l’article 363 du...

Un dispositif est prévu en cas de désaccord des parents lorsqu’ils ont la possibilité de faire une...

Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur...

Le baptême républicain permet de désignés un « parrain » et une « marraine » pour l’enfant mais ces...

Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice...

Modèle de mention d’opposition à une reconnaissance qui pourra être apposée sur un registre d’état...

La déclaration de naissance se fait, en principe, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du...

L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de...

La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né...

Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par...

Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...