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8 octobre 2019
Un officier d’état civil doit-il accepter tous les prénoms proposés par les parents ?
L’officier d’état civil ne peut pas refuser un prénom proposé par les parents. Mais la liberté de... -
8 octobre 2019
Qu’en est-il des prénoms composés inscrits sans trait d’union dans les actes de naissance ?
Avant l’entrée en vigueur de l’IGREC dans sa version du 11 mai 1999, la pratique voulait que les... -
8 octobre 2019
Comment se transmet le nom d’un étranger né en France ?
Le déclarant peut se réclamer de la loi française ou d’une loi étrangère. Dans le deuxième cas, il... -
8 octobre 2019
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi... -
8 octobre 2019
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette...
Les effets de l’adoption simple en matière de nom de famille sont précisés par l’article 363 du... -
8 octobre 2019
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
Un dispositif est prévu en cas de désaccord des parents lorsqu’ils ont la possibilité de faire une... -
8 octobre 2019
Un enfant majeur qui porte le nom de sa mère changera-t-il de nom lors du mariage de ses parents ?
Le mariage est sans incidence sur le nom des enfants. La seule possibilité pour qu’un enfant majeur... -
8 octobre 2019
Le baptême républicain, ou présentation civique d’enfant, a-t-il une valeur légale ?
Le baptême républicain permet de désignés un « parrain » et une « marraine » pour l’enfant mais ces... -
8 octobre 2019
Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain
Le baptême républicain est une possibilité offerte aux parents de désigner un tuteur et une tutrice... -
8 octobre 2019
Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance
Modèle de mention d’opposition à une reconnaissance qui pourra être apposée sur un registre d’état... -
8 octobre 2019
Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance
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3 octobre 2019
Où doit être déclarée une naissance ?
La déclaration de naissance se fait, en principe, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du... -
3 octobre 2019
Que mentionne l’acte de naissance ?
L’acte de naissance mentionne la date et l’heure de la naissance, le lieu, la désignation de... -
3 octobre 2019
À quoi cela sert-il de reconnaître un enfant ?
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né... -
13 juin 2019
Règles régissant l’attribution des prénoms
Chaque individu est désigné par un ou des prénoms. L’attribution des prénoms est régie par... -
7 juin 2019
Déclaration de naissance
Certaines modalités encadrent la déclaration de naissance. Celles-ci concernent la personne qui...