Base de connaissances juridiques - Filiation

La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né...

La filiation maternelle est établie par l’indication de la mère dans l’acte de naissance. Si le...

La reconnaissance peut être conjointe ou effectuée par un seul parent et elle peut avoir lieu avant...

La filiation maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, en...

Une reconnaissance faite devant notaire sera retranscrite sur le registre d’état civil si l’auteur...

Une reconnaissance en France par un parent étranger est possible.

Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

Un officier d’état civil peut enregistrer une naissance sans certificat d’accouchement après...

Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du...

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte...

Modèle de déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant mineur dont la filiation a été...

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre...

L’inscription dans l’acte du nom de la mère établit la filiation à son égard. Pour les couples...

Cette démarche ayant pour but d’établir la filiation, elle peut s’effectuer quel que soit l’âge de...

Un acte de reconnaissance ne peut être modifié sauf en cas de procédure judiciaire.

La reconnaissance établit officiellement le lien de filiation. Elle peut aussi parfois permettre de...

Une recherche génétique peut être demandée par un homme qui n’a pas la certitude d’être le père...

Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire dans tous les cas. Cela dépend s’il s’agit d’une...

L’officier d’état civil peut saisir le procureur dans ce cas.

Les signatures sont présumées conformes et si la véracité de la déclaration est remise en cause par...