-
24 septembre 2021
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
Une fois l’acte de naissance établi, un certain nombre de formalités doivent encore être... -
20 mars 2019
Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
Différentes formalités doivent être effectuées par l’officier d’état civil après l’établissement de... -
8 août 2011
Cass. 1re civ., 6 avr. 2011, no 10-19053
Acte de naissance, Gestation pour autrui, Filiation, AdoptionDans cet arrêt, un couple français souhaitait obtenir l’inscription à l’état civil français de... -
23 février 2011
Décret no...
Ce décret précise dans quelles conditions sont garanties l’accès aux origines personnelles pour les... -
20 mai 2010
CEDH, 13 févr. 2003, Odièvre c/ France, no 42326/98
Naissance sous X, Accès aux origines personnellesLa législation française, dans le cas d’une personne dotée d’une filiation adoptive qui recherche... -
7 mai 2010
Cass. 1re civ., 21 mai 1990, no 88-12829
Acte de naissance, Transsexualisme, MentionLe transsexualisme médicalement constaté ne permet pas la modification sur l’acte de naissance de... -
7 mai 2010
Cass., Ass. plén., 11 déc. 1992, no 91-11900
Acte de naissance, Transsexualisme, MentionLe transsexualisme impose la modification, sur l’acte de naissance, de la mention relative au sexe... -
7 mai 2010
Cass., Ass. plén., 11 déc. 1992, no 91-12373
Acte de naissance, Transsexualisme, MentionLe transsexualisme impose la modification, sur l’acte de naissance, de la mention relative au sexe...
Base de connaissances juridiques - Formalités postérieures
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (34)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Pacte civil de solidarité (25)
- Concubinage, union libre, vie maritale (4)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (68)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (52)
Actualités associées
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
