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8 octobre 2019
Quelles sont les formalités postérieures à la reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Les formalités sont différentes s’il s’agit d’une reconnaissance anticipée ou si la reconnaissance... -
8 mars 2017
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de reconnaissance
Il existe des formalités postérieures à l’acte de reconnaissance qui diffèrent en fonction du... -
13 mai 2015
Lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle après naissance
Modèle de lettre d’information à la mère en cas de reconnaissance paternelle de l’enfant après sa... -
13 mai 2015
Lettre au procureur en cas de retour du courrier de reconnaissance paternelle adressé à la mère
En cas de retour de la lettre de reconnaissance paternelle adressée à la mère, une lettre...