-
3 janvier 2018
Formalités postérieures à l’apposition de mentions
Différentes formalités doivent être effectuées suite à l’apposition de mentions. -
3 janvier 2018
Après l’apposition d’une mention, quelles autres formalités peuvent se présenter ?
L’apposition d’une mention en marge de l’acte concerné est suivie de la mise à jour de différents... -
3 janvier 2018
Lors de l’apposition de mentions de rectification, certains officiers d’état civil rectifient...
L’utilisation de systèmes informatisés pour la tenue de l’état civil est possible depuis un décret...
Base de connaissances juridiques - Formalités postérieures
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (13)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (31)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (9)
- Divorce, séparation (7)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
