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8 octobre 2019
Peut-on porter sur le livret de famille des parents l’acte de décès d’un enfant célibataire ?
Les extraits d’actes de décès des enfants avant leur majorité sont portés sur le livret de famille... -
8 octobre 2019
Quelles formalités administratives faut-il effectuer après le décès ?
De nombreuses formalités administratives doivent être effectuées par le service d’état civil. -
14 juin 2019
Formalités postérieures à l’acte de décès
Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter... -
3 juin 2015
Est-ce qu’un bulletin de décès est toujours valable ?
Le bulletin de décès n’étant prévu par aucun texte, il est en principe remplacé par la copie de...