Base de connaissances juridiques - Formules d'actes de naissance

Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée.

Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance.

Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents...

Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à...

Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la...

Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père...

Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.

Formule d’acte de naissance d’un enfant reconnu avant la déclaration de naissance par son père,...