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24 septembre 2021
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance en cas de reconnaissance par le père avant la déclaration de naissance. -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance
Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. -
27 mars 2020
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, dont la filiation est...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont le père est décédé avant sa naissance et dont la... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant de mère seule désignée
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont seule la mère est désignée. -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant...
Formule d’acte de naissance d’un enfant dont la filliation n’est pas établie en cas de parents... -
9 octobre 2019
Acte de naissance d’enfant jumeau
Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à... -
9 octobre 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu avant la déclaration de naissance, successivement par...
Formule d’acte de naissance pour un enfant reconnu successivement par la mère puis le père avant la... -
7 juin 2019
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
Formule d’acte de naissance pour un enfant dont la naissance est postérieure au décès de son père... -
7 juin 2019
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa...
Formule d’acte de naissance d’un enfant reconnu avant la déclaration de naissance par son père,... -
15 mars 2017
Formule d’acte de naissance d’enfant de parents mariés
Modèle d’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés.