Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Formules d'actes de reconnaissance

9 octobre 2019

Modèle

Acte de reconnaissance anticipée faite par la mère

Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par la mère.
13 mai 2015

Modèle

Acte de reconnaissance anticipée faite par le père

Illustration d’une formule d’acte de reconnaissance anticipée faite par le père.
13 mai 2015

Modèle

Formule de reconnaissance dans l’acte de naissance

Illustration de la formule de déclaration de reconnaissance dans l’acte de naissance.
13 mai 2015

Modèle

Acte de reconnaissance après naissance par le père

Illustration de la formule de reconnaissance par le père après la naissance.
13 mai 2015

Modèle

Acte de reconnaissance d’un enfant dont la naissance n’a pas encore été déclarée

Illustration de la formule de déclaration de reconnaissance d’un enfant avant que sa déclaration de...
13 mai 2015

Modèle

Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni...

Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son...
13 mai 2015

Modèle

Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers

Il est possible de reconnaitre en France un enfant étranger. Il y a alors une possibilité de...
13 mai 2015

Modèle

Acte de reconnaissance d’un enfant décédé

Illustration de la formule de reconnaissance d’un enfant décédé qui peut se faire sans limite de...

Actualités associées

La Lettre Légibase État civil & Cimetières n° 105

Quelle valeur peut-on apporter à une mention de reconnaissance, lorsque les prénoms du parent ne...

Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits...

PMA ou GPA pour un père décédé : la CEDH ne reconnaît pas un droit à devenir grand-parent

La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de...

Un nouveau modèle de livret de famille !