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2 mars 2020
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
Depuis les années 2000, la crémation a connu un développement exponentiel. Face à cette évolution,... -
2 mars 2020
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des...
Face aux éventuels conflits familiaux quant aux modalités d’organisation des funérailles, le maire... -
10 juin 2015
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
Après une exhumation, les restes mortels peuvent faire l’objet d’une crémation à condition de... -
10 juin 2015
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
Modèle de procès-verbal dressé par le fonctionnaire de police compétent lors de la surveillance de...