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3 décembre 2019
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
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3 décembre 2019
Les personnes redevables des frais d’obsèques
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3 décembre 2019
Champ d’application de la liberté des funérailles
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4 juin 2015
L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques
Afin de moraliser les pratiques dans ce domaine, le législateur est intervenu en modifiant le CGCT...