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3 décembre 2019
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité... -
3 décembre 2019
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
Passé le délai de 5 ans, le transfert d’office des sépultures, c’est-à-dire des concessions non... -
3 décembre 2019
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
En cas de translation d’un cimetière, le concessionnaire a le droit d’obtenir un emplacement... -
3 décembre 2019
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Le conseil municipal est l’autorité compétente pour apprécier l’opportunité de la translation d’un...