Base de connaissances juridiques - Le cimetière

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant...

Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales...

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes...

De nombreuses lois ont été prises depuis 1905, ces lois posant le principe de la neutralité-laïcité...

Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas...

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi...

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est...

On distingue ici les inhumations dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et celles...

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices...

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit...

Des cimetières d’animaux dits familiers ou de compagnie existent, leur situation juridique échappe...

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de...