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2 mars 2020
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales... -
3 décembre 2019
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes... -
3 décembre 2019
Cimetière et domanialité publique
Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant... -
3 décembre 2019
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
De nombreuses lois prises depuis 1905 posant le principe de la neutralité-laïcité se caractérisent... -
3 décembre 2019
Cimetières privés confessionnels
Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas... -
3 décembre 2019
Les carrés militaires
Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi... -
3 décembre 2019
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices... -
3 décembre 2019
Les inhumations dans une propriété privée
Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit... -
3 décembre 2019
Les cimetières d’animaux familiers
La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la... -
3 décembre 2019
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de... -
2 décembre 2019
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations... -
4 juin 2015
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est...