Base de connaissances juridiques - Le cimetière

Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales...

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes...

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant...

Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas...

De nombreuses lois prises depuis 1905 posant le principe de la neutralité-laïcité se caractérisent...

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi...

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices...

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit...

La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la...

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de...

Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations...

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est...