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Cimetière et domanialité publique
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Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
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Base de connaissances juridiques - Le cimetière communal et intercommunal
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- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
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- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
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