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2 mars 2020
Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de...
Le corps, avant inhumation ou crémation, doit être mis en bière. Celle-ci est soumise à des règles... -
2 décembre 2019
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
Des formalités spécifiques régissent la déclaration de décès qui est établie à partir du certificat... -
9 juin 2015
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en...
L’établissement de l’autorisation de fermeture du cercueil doit respecter certaines formalités.... -
4 juin 2015
Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer
La bière contenant le corps du défunt doit être inhumé ou incinéré. L’inhumation doit alors faire...