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2 décembre 2019
Le service extérieur des pompes funèbres
L’organisation d’un service extérieur des pompes funèbres communal voit ses conditions précisées... -
2 décembre 2019
Les apports de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi...
La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire a réformé en profondeur le service... -
2 décembre 2019
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
Différentes normes juridiques s’appliquent à la gestion du service public funéraire et les régies... -
2 décembre 2019
Les multiples acteurs du service public extérieur des pompes funèbres
Le service public funéraire peut être géré selon différents modes de gestion. Il peut être géré par... -
2 décembre 2019
La gestion déléguée du service public funéraire
La gestion déléguée du service public funéraire fait l’objet de modalités d’exercice... -
2 décembre 2019
Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux
Le service public funéraire étant un SPIC, le personnel de ce service est soumis à un statut de... -
2 décembre 2019
Situation des fonctionnaires et agents territoriaux
La nature du service public n’a pas d’incidence sur la qualité de fonctionnaire. La qualité d’agent...