-
3 janvier 2018
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi... -
3 janvier 2018
Que comporte le livret d’époux d’avant 2007 ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,... -
3 janvier 2018
Les anciens livrets de famille (délivrés avant le 1er...
Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1er... -
3 janvier 2018
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par...
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès... -
24 novembre 2015
Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?
Il contient des extraits d’actes tels que les actes de naissance du père et de la mère ainsi que... -
24 novembre 2015
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant...
Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret...
Base de connaissances juridiques - Les anciens livrets de famille
- Filiation
- Mariage
- Dossier et pièces à fournir (14)
- Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (24)
- Acte de mariage (13)
- Célébration du mariage (33)
- Reprise de vie commune (3)
- Régime matrimonial (4)
- Mariage et nationalité (23)
- Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité (11)
- Divorce, séparation (8)
- Décès
- Nationalité
- Services d’état civil
- Actes et mentions
- Démarches et formalités administratives
- L’état civil et l’Étranger
- Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Notions, historique et institutions relatifs au droit applicable dans le domaine funéraire (6)
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires (24)
- Les opérations funéraires (69)
- Les cimetières (31)
- Le cimetière (12)
- Le cimetière communal et intercommunal (2)
- La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels (2)
- Les cimetières militaires et les carrés militaires (2)
- Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée (3)
- Les cimetières d’animaux familiers (1)
- Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques (2)
- Environnement juridique du cimetière (11)
- Police des funérailles et des lieux de sépulture (8)
- Le cimetière (12)
- Les concessions funéraires (51)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
