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9 octobre 2019
Quel est le contenu des livrets anciens modèles ?
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de mariage des époux, leurs actes de décès,... -
9 octobre 2019
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?
Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1er... -
3 janvier 2018
Que comporte le livret de famille de mère (père) naturel(le) ou adopti(f)ve ou légitimé(e) par...
Il contient différents extraits d’actes tels que l’acte de naissance du parent, son acte de décès... -
3 janvier 2018
Les anciens livrets de famille
Créé en 1871, généralisé en 1884, le livret de famille est délivré aux couples mariés ainsi... -
24 novembre 2015
Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?
Il contient des extraits d’actes tels que les actes de naissance du père et de la mère ainsi que... -
24 novembre 2015
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant...
Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret...