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16 mars 2017
Cimetière et domanialité publique
Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant... -
16 mars 2017
La nouvelle police spéciale des monuments funéraires
La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments... -
16 juin 2015
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté municipal de délégation
Modèle d’arrêté qu’un maire peut prendre pour déléguer ses compétences en matière de police des... -
10 juin 2015
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de... -
4 juin 2015
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes... -
4 juin 2015
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
De nombreuses lois ont été prises depuis 1905, ces lois posant le principe de la neutralité-laïcité... -
4 juin 2015
Cimetières privés confessionnels
Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas... -
4 juin 2015
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est... -
4 juin 2015
Les carrés militaires
Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi... -
4 juin 2015
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
On distingue ici les inhumations dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et celles... -
4 juin 2015
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices... -
4 juin 2015
Les inhumations dans une propriété privée
Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit... -
4 juin 2015
Les cimetières d’animaux familiers
Des cimetières d’animaux dits familiers ou de compagnie existent, leur situation juridique échappe... -
4 juin 2015
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de... -
4 juin 2015
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
4 juin 2015
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des... -
4 juin 2015
Le dossier de création d’un cimetière
Une fois l’enquête terminée, le dossier est soumis à nouveau au conseil municipal qui se prononce... -
4 juin 2015
Gestion et entretien d’un cimetière
Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un... -
4 juin 2015
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité...
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