Base de connaissances juridiques - Les cimetières

Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant...

La loi Sueur III de 2008 a reconnu deux nouveaux pouvoirs au maire concernant les monuments...

Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales...

Modèle d’arrêté qu’un maire peut prendre pour déléguer ses compétences en matière de police des...

Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires pris par le maire en raison de son pouvoir de...

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes...

De nombreuses lois ont été prises depuis 1905, ces lois posant le principe de la neutralité-laïcité...

Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas...

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi...

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est...

On distingue ici les inhumations dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et celles...

Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices...

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit...

Des cimetières d’animaux dits familiers ou de compagnie existent, leur situation juridique échappe...

Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de...

L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations...

Une fois l’enquête terminée, le dossier est soumis à nouveau au conseil municipal qui se prononce...

Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un...

Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des...

Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité...