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3 décembre 2019
Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune
Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes... -
3 décembre 2019
Cimetière et domanialité publique
Une commune peut faire usage du cimetière d’une autre commune, après accord écrit, en lui versant... -
3 décembre 2019
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
De nombreuses lois prises depuis 1905 posant le principe de la neutralité-laïcité se caractérisent... -
3 décembre 2019
Cimetières privés confessionnels
Le fait que les communes aient l’obligation de créer des cimetières communaux n’exclut pas... -
3 décembre 2019
Les carrés militaires
Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi... -
3 décembre 2019
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
Le principe juridique applicable aujourd’hui est l’interdiction d’inhumer dans les édifices... -
3 décembre 2019
Les inhumations dans une propriété privée
Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit... -
3 décembre 2019
Les cimetières d’animaux familiers
La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la... -
3 décembre 2019
Les cimetières saisis par les nouvelles technologies
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de... -
3 décembre 2019
Les cimetières saisis par l’écologie
Les cimetières écologiques commencent à se développer à la fois pour des raisons environnementales... -
3 décembre 2019
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
L’administration doit d’abord procéder à une estimation des besoins pour satisfaire les inhumations... -
3 décembre 2019
Le dossier de création d’un cimetière
Une fois l’enquête terminée, le dossier est soumis à nouveau au conseil municipal qui se prononce... -
3 décembre 2019
Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière
Le conseil municipal est seul compétent pour décider de la création ou de l’agrandissement des... -
3 décembre 2019
Le régime juridique de la translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Lorsque le cimetière est saturé ou que des raisons d’hygiène ou de sécurité tenant à la précarité... -
3 décembre 2019
La procédure de translation d’un cimetière et d’un site cinéraire
Le conseil municipal est l’autorité compétente pour apprécier l’opportunité de la translation d’un... -
3 décembre 2019
Le sort des sépultures concernées par la translation d’un cimetière
Passé le délai de 5 ans, le transfert d’office des sépultures, c’est-à-dire des concessions non... -
3 décembre 2019
Droits et obligations du concessionnaire et de la commune en cas de translation
En cas de translation d’un cimetière, le concessionnaire a le droit d’obtenir un emplacement... -
3 décembre 2019
Objet et localisation des servitudes
En raison des risques sanitaires évidents que peut faire naître le cimetière, des servitudes... -
3 décembre 2019
Indemnisation des servitudes
Les sépultures sur les propriétés privées font naître des servitudes dans les mêmes conditions que... -
3 décembre 2019
Les contraintes d’urbanisme applicables à proximité du cimetière
Si les habitations doivent être établies à 100 m des cimetières hors agglomération, les cimetières,...
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