Base de connaissances juridiques - Les concessions funéraires

Le renouvellement ne peut être effectué que par un ayant-droit. Un proche peut entretenir la...

Dans cet arrêt du 17 décembre 2008, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel le...

La conversion des concessions pour une durée plus longue, ou plus courte, que la durée originale...

Modèle d’acte de concession de terrain demandée par le conjoint pour sa famille.

Modèle d’acte de renonciation au droit à l’inhumation dans une concession permettant de mettre fin...

Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial...

Modèle d’avis de reprise pris par le maire de la commune où se situe la concession.

Modèle d’avis de reprise de plusieurs concessions délivré par le maire de la commune concernée.

Modèle de premier procès-verbal constatant l’abandon de la concession.

Modèle de constat d’entretien délivré lorsque le concessionnaire a pris les mesures nécessaires à...

Modèle de procès-verbal de second constat qui permet de constater l’état d’abandon persistant.

Modèle de second constat d’abandon pris suite à l’interruption de la procédure de reprise après un...

Modèle d’arrêté de reprise de concession délivré par le maire lorsqu’un descendant a participé à la...

Modèle de notification de l’arrêté de reprise pris par le maire.

Modèle de délibération du conseil municipal visant à supprimer les concessions perpétuelles. Le but...

Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale nécessaire dans la...

Modèle de notification qui est une étape obligatoire avant la constatation de l’état d’abandon de...

Modèle de certificat d’affichage permettant d’informer les concessionnaires du défaut d’entretien...

Modèle d’acte de notoriété qui précise qu’aucun acte de concession n’a été délivrée sur la...

Modèle de notification et de mise en demeure de rétablir une concession en état que le maire envoie...